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Observations chronologiques sur la navigation à…
Toulouse. Pour MM les actionnaires du moulin du Château narbonnais.

Par Anonyme

Publié en 1780

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Réflexions intéressantes. Pour le jugement du…
procès. Pour les Sieurs Trubelle, freres, négocians à Toulouse, intimés. Contre Noble Fortic, prêtre & curé de St. Pierre de la même ville, appellant.

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766

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Devant vous M. le sénéchal de Beziers, ou votre…
lieutenant-général. Demoiselle Marie-Jeanne Mantenon, veuve & héritiere fiduciaire de Me. Pierre Rey, appellante. Contre le sieur Antoine Rey & les héritiers de Marie & Therese Rey, intimés.

Par Valessie (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1773

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Questions à juger pour les sieurs Mazarin &…
Mather ; contre la dame Lecour née Berta.

Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)

Publié en 1830

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Rapport fait par M. Roussille, négociant,…
directeur de la faillite de feu Carol, aux créanciers assemblés le 1er février 1832, sous la présidence de M. L. Ducos, juge-commissaire de ladite faillite, en vertu de sa circulaire du 19 janvier dernier.

Par Anonyme

Publié en 1832

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Mémoire contenant réponse. Pour le Sieur…
Jacoubet, maitre patissier de cette ville, intimé. Contre le Sieur Lamarque, négociant de cette ville, appellant.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1775

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Mémoire pour demoiselle Jeanne Darros, veuve du…
sieur Jean Bons, appelante. Contre Pierre & Marie Bons, frere & sœur, intimés.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1758

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Plaidoyer, pour le sieur Paul-Alexis Sabatié…
cadet ; contre les enfans et héritiers bénéficiaires de feu J.h Carol ; et contre les sieurs Laye et Rousilhe, se disant syndics de la faillite dudit Carol.

Par Calmes (avocat général ; 17..-18..)

Publié en 1812

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Notes pour les héritiers du Sieur Paul-Alexis…
Sabatié ; contre les syndics de la faillite Carol.

Par Anonyme

Publié en 1831

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Observations sur la réponse de Caussé pour…
messire Dabbes de Cabrerolles

Par Astre, François (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1776

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Instruction contenant griefs, pour nobles Nicolas…
& Jean de Gregoire freres ; appellans. Contre Jean Vert, chirurgien de Mourvilles-Hautes, & Paule Mailhebiau ; appellés.

Par Grégoire, Jean-Jacques (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1753

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Observations en réponse pour Pierre & Marie…
Bouisset, frere & sœur, appellans. Contre Marie Villebrun, intimée.

Par Senovert (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1766

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Instruction pour le sieur Portes, greffier au…
greffe criminel de la cour, & secrétaire de M. de Fajole, conseiller en la cour. Contre les héritiers de M. de Fajole.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1767

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Suite de mémoire pour le sieur Malzieu. contre le…
sieur André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Observations pour les Sieurs Trubelle, freres,…
négocians de cette ville. Contre Me. Fortic, curé de St. Pierre de la même ville.

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766

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Réponse aux observations, pour le sieur Maurette.…
Contre le sieur Galy.

Par Labordere (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1781

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Réponse pour messire Jean-Alpinien de Pujol,…
ancien officier de cavalerie. Contre messire Jean-Joseph de Pradines de Ciron ; Messire Louis de Pradines de Ciron, prêtre-bénéficier au chapitre de l’Isle-Jourdain ; & dame Elizabeth de Pradines-Ciron, épouse du Sieur Tourtelon, freres & sœur.

Par Bouttes (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1774

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A juger, pour le Sieur de Merle, seigneur de St.…
Leger, syndic de 101 habitant de la ville de St. Sulpice de Lezat. Contre M. de Valette, trésorier de France de la généralité de Toulouse. Et contre les sieurs de Thomas & Sicard. En présence des consuls & communauté de St. Sulpice.

Par Basillac, de (procureur du Roi ; 17..-18..?)

Publié en 1783

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Le sieur Jaegerschmid au public et à la Cour.…
Cause du sr Jaegerschmid ; contre les srs Garrigou neveu et Massenet

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1817

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Mémoire servant de réponse pour le sieur Laurens…
Picole, habitant de Lafite, appellant, intimé & suppliant. Contre le sieur Jacques Milhat, maître en chirurgie, habitant aussi de Lafite, intimé, appellant & suppliant.

Par Trebos (procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Observations pour les sieurs Roussille et…
Authier, syndics de la faillite de Joseph Carol ; contre les héritiers Sabatié.

Par Roussille, J.P. (syndic ; 17..-18..) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 1826

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Brièves observations sur la grande réplique…
provisoire des adversaires ; pour le sieur Jean-Baptiste Sabatié,... contre les sieurs J.-P. Roussille et Lucien Authié,...

Par Anonyme

Publié en 1825

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Précis pour le sieur Mauriés, appelant. Contre la…
dame de Reynier, intimée.

Par Arbanere, Pierre-François (17..-17..?)

Publié en 1778

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Résumption pour le sieur Marceillac contre le…
sieur Rolland

Par Demouix, Louis (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1776

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Instruction contenant réponse aux deux mémoires…
signifiés les 7 septembre 1760 & 30 janvier 1761. Pour Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant. Contre le Sieur Jean-Louis Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1761

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Mémoire en réplique ; pour Me.…
François-Pierre-Théodose Faure, avocat en parlement ; le Sieur Joseph Amade, ancien officier d’infanterie, habitans de cette ville ; & Demoiselle Ducros, habitante de Fronton, co-successeurs ab intestat de feu noble Joseph-Vidal de Layraguet, appellans & supplians. Contre noble Guillaume Lavolbene, habitant de Moissac, intimé.

Par Dirat, Guillaume (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1764

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Instruction pour noble Marc Derrey de Belbeze,…
conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse, tuteur de demoiselle Derrey de Roqueville, & pour autre demoiselle de Roqueville, fille adulte, appelans & supplians. Contre Me. François Vincens prêtre, habitant de Toulouse, titulaire de l’obit de St. Jean, intimé.

Par Martin, Joseph-Félix-Guillaume (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1788

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Consultation pour plusieurs membres de la Société…
d'assurance mutuelle contre la grêle

Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)

Publié en 1832

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Suite des procédures et des chicanes des syndics…
Carol à Barcelone.

Par Anonyme

Publié en 1806

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Précis pour les sieurs Roussille et Louis…
Authier, syndics définitifs de la faillite de J.h Carol ; contre le sieur Jean-Baptiste Sabatié fils aîné, le sieur Porte aîné, ancien négociant et les héritiers bénéficiaires dudit Carol.

Par Roussille, J.P. (syndic ; 17..-18..) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 1827

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