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Forteresse imprenable. Pour Me. Claude Pastourel,…
prêtre & prieur de Saint-Privat de Vallongue, défenseur & impétrant. Contre le sieur Jean Jalade, marchand banqueroutier de la ville de Besiers, & les heritiers de feu Etienne Estaville, défaillans.
Par Pouliez, Antoine-Claude (17?..-17..)
Publié en 1740
Réponse aux observations, pour les Consuls,…
syndic & communauté de Massat. Contre la dame comtesse de Sabran
Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1752-175X
A Nosseigneurs de parlement.
Par Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1778
Suite du mémoire des sieurs Agede, cosseigneurs…
de Lagardele. Contre le sieur Bentajou, sous-fermier du domaine
Publié en 1752
Instruction pour demoiselle Jeanne & Christine…
Ticiers, soeurs, habitantes de la ville d’Auterives, suppliantes. Contre Me. le procureur général, prenant la cause du sindic du couvent des religieuses de Sainte-Claire de la même ville.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1769
Suite d’observations pour le citoyen Leblanc ;…
contre l’agent général des domaines nationaux, du chef de Labarthe, émigré.
Publié en 1795-1796
Réponse pour le Sr. Louis Viguier, habitant de la…
ville de Fanjeaux, pere, & légitime administrateur de ses enfans, appellant. Contre le sieur Joseph Chambert, intimé.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)
Publié en 1768
Instruction pour messire Jean-Jacques de…
Mua-Barbazan, appelant & demandeur. Contre dame Victoire de Mua, épouse de Noble Boucarès-Dangos, intimée & défenderesse. Et contre messire de Castelbajac, intervenant
Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 175
Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac,…
habitant de Toulouse ; contre Antoinette Grenier, fille de Thérèse Cassaignard & Louis Grenier.
Publié en 1794-1795
Résumption contenant réponse pour le sieur Paul…
Thomas Martin, maître cordonnier de cette ville. Contre le sieur Raymond Jacoubet, maître chapellier.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1772
Mémoire et pieces justificatives, pour M.…
l'évêque de Mirepoix. Contre le syndic du chapitre de son église cathédrale
Par Poitevin-Peitavi, Philippe-Vincent (1742-1818)
Publié en 1785
Réponse aux ecritures signifiées, à la requête du…
sindic des Grands Carmes le 25. janvier & 3 mai 1757, & à la requête de la dame de Coste le 13. septembre 1756. Pour messire Jean de Verdiguier, seigneur de Pecalvel. Contre la dame de Coste & Mr. le procureur général, prenant la cause des Grands carmes de Toulouse
Par Matha (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1757
Mémoire pour le sieur Pierre-Paul Sirven,…
feudiste, habitant de Castres, appelant. Contre les consuls et communauté de Mazamet, seigneurs justiciers de Mazamet, hautpoul & hautpoulois, prenant le fait & cause de leur procureur jurisdictionnel, intimés.
Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)
Publié en 1770
Plan sur la demande en délaissement du domaine de…
Lancire. Pour Me. Jean-Baptiste Furgole avocat en la Cour. Contre les sieurs Bruguiere pere, fils & petit fils.
Par Devezy, Antoine (17..-17..?)
Publié en 1753
Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de…
Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de Toulouse, intimé. Contre Noble Jean-Jacques Dangos, appelant.
Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1755
Plaidoyer de monsieur le procureur général du roi…
au parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11 & 17 février 1763, sur l'appel comme d'abus par lui relevé de l'institut & constitutions des soi-disans jésuites
Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)
Publié en 1763
Mémoire pour le principal du collège royal de…
cette ville, contre M. le procureur-général, prenant la cause de l’hôpital de Muret. En présence du sieur Bonhomme.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1777
Resumption du procès, pour messire…
Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde St Haon, baron des Etats du Vellay, lieutenant colonel de cavalerie, commandant du bataillon de garnison de Royal-Roussillon, appellant suppliant. Contre le sieur Jean-Louis Pertuis, intimé.
Par Soubeyran, Joseph (17..-17..)
Publié en 1776
A nosseigneurs de Parlement
Par Arexy, Pierre (1719-1798)
Publié en 1777
Requête pour M. de Fondeville-Labatut. Contre les…
assassins de son père. Par M. Duroux.
Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Publié en 1786
Mémoire pour le sieur Jean Calas, négociant de…
cette ville; Dame Anne-Rose Cabibel son épouse;& le sieur Jean-Pierre Calas un de leurs enfans.
Par Sudre, Théodore (1718-1795)
Publié en 176X
Mémoire du sieur Gaubert Lavaysse
Par Lavaysse, François Alexandre Gaubert (1741-17..)
Publié en 1761-1762
Mémoire de Me. David Lavaysse, avocat en la cour,…
pour le sieur François-Alexandre-Gaubert Lavaysse, son troisieme fils
Par Lavaysse, David (1695-17..)
Publié en 1761-1762
Déclaration du sieur Louis Calas
Par Calas, Louis (17..-17..)
Publié en 176X
Mémoire justificatif, pour le Sr Louis Calas.
Par Calas, Louis (17..-17..)
Publié en 1762
Suite pour les sieurs et demoiselle Calas
Par Sudre, Théodore (1718-1795)
Publié en 1762
Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, &…
Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville
Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Publié en 1766-----
Réponse pour noble Joseph Torrilhon de Prades,…
seigneur du Bregnon. Contre le sieur Damaze Calemard Dumont, maire de Crapone.
Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1756
Mémoire, pour Messire Guillaume d'Abbes,…
correcteur à la Cour des aydes de Montpellier, seigneur de Cabreroles & de Courbeson, intimé & defendeur. Contre noble Alexandre Mons, ancien lieutenant de dragons, chevalier de l'ordre royal & militaire de S. Louis, cessionnaire du Sieur Galon, demandeur.
Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1754
Suite de factum, pour le syndic du Chapitre de…
l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise.
Publié en 173
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