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Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le…
maire de la commune des Allemands, intimé ; contre les sieurs Prats, Pujol, Augé et autres habitans de la commune de Verniolles, intimés.

Par D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur

Publié en 1823

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2…
juin 1767. Portant reglement concernant les oppositions aux mariages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1767

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Dernières observations pour M. le maire de…
Pamiers, contre le sieur de Tersac.

Par Fourtanier, Alexandre (1805-1864)

Publié en 1819-1941

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Plaidoyer devant la cour royale de Toulouse,…
séance de police correctionnelle, pour le Sieur Saint-Victor de Saint-Blancard contre M. le procureur général

Publié en 1839

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A Nosseigneur de parlement. Supplie humblement…
dame Marianne Delaur.

Publié en 1759

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Mémoire pour le syndic de la Bazoche des…
praticiens en la Senéchaussée, & Siège présidial de Toulouse, défendeur & suppliant. Contre le syndic de la Bazoche des praticiens au Parlement, démandeur en reglément

Par Lissançon (17..-17..)

Publié en 176

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Petit discours des parties et office d'un bon et…
entier juge. De l'arrest memorable du Parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse. De l'edict des mariages clandestins. Des douze reigles de Jean Pic de la Mirandole. Le tout ou dressé, ou enrichy d'excellentes annotations, & beaux commentaires, ou translaté par M.M. Jean de Coras docteur es droicts et conseiller du Roy au parlement de Tolose

Par Coras, Jean de (1515-1572)

Publié en 1596

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Extrait des registres de parlement. Sur les…
requisitions verbalement faites par Saget...

Publié en 1720

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui demet le…
sieur Desfours denonciateur de divers crimes contre Me. Daniel Nicol, des lettres impetrées en cession des biens, pour être dechargé de la contrainte par corps ordonnée contre lui pour le payément des depens, auquel il avoit été condamné par arrest de relaxe obtenu par ledit Nicol.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1717

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait deffenses à tous juges, baillifs, senêchaux, & autres officiers du ressort dudit parlement, de faire consigner par avance aucune somme pour les rapports, & à tous greffiers d'en recevoir avant le jugement des procés, à peine d'estre poursuivis extraordinairement comme coupables de concussion. Donné à Toulouse le 26. aoust 1717.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1717

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Arrest des juges en dernier ressort de la table…
de marbre du palais de Toulouse, portant reglement. Qui declare civilement responsable les maîtres de leurs domestiques pour le fait de chasse ; permet aux seigneurs qui à cause de leur état ne peuvent chasser, de commettre un chasseur tel qu'ils aviseront ; & enjoint aux substituts de Mr. le Procureur General de mettre au bas du cayer de leurs conclusions la taxe des epices, à peine de consussion. Donné à Toulouse le 20. août 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Factum, pour messires Henry et Charles de…
Seneterres, seigneurs de la Ferté & Chasteauneuf, & dame Jeanne de la Chastre, dame de Lignerac, appellans comme d'abus, & inthimez. Contre messire Claude Pot seigneur de Rhodes, damoiselle Louyse Elizabeth Pot, & dame Louyse Elisabeth Destampes, Vallançay, vefue à messire Louys de la Chastre marechal de France, & Consorts aussi appellans, impettrans, inthimez & defendeurs.

Publié en 1634

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Arrest de la Cour de Parlement, du 13 mars 1772,…
concernant la vente des pailles. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1772

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Supplément au Mémoire sur le projet de…
destruction du moulin du Château narbonnais

Par Anonyme

Publié en 1783

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Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban,…
marquise de Monbrun contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, son mari

Publié en 1761

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Suite de Mémoire pour la dame Olimpe Pape de…
Saint Auban, marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, Saint-Euphémie, Ottane, & autres lieux. Contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, marquis de Montmoirac

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1761

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Mémoire pour Messire Jean-Baptiste-Bernardin de…
Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint Auban, marquise de Monbrun, son épouse

Par Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1761

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Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban,…
marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, Ottane, & autres lieux. Contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, marquis de Montmoirac

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1761

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Affaire Cécile. Viol et assassinat d'une jeune…
fille de 14 ans et demi.

Publié en 1847

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Cécile, ou la Vierge martyre

Par Micouleau, J (18..?-18..)

Publié en 1847

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Histoire du procès du frère Léotade, : d'après la…
procédure authentique et les débats publics, avec les plans figuratifs,

Par Amilhau, A. (18..?-18..)

Publié en 1850

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Démonstration de l'innocence de Louis Bonafous,…
frère Léotade, des écoles chrétiennes de Toulouse, condamné pour viol et assassinat sur la personne de Cécile Combettes, aux travux forcés à perpétuité...faisant suite à la Relation et à l'Abrégé historique de la procédure et des débats, aux fins d'une demande en réhabilitation de sa mémoire

Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1855

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Mémoire pour servir d'introduction à la défense…
de Louis Bonafous, en religion, frère Léotade, devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne

Publié en 1848

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L' affaire Léotade (Le frère qui viole) :…
Fascicule supplémentaire n.o 2

Par Numa, Albert (18..-19..?)

Publié en 1880

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Plaidoirie de M. Charles de Saint-Gresse sur…
l'action en responsabilité civile intentée contre le frère Philippe, supérieur-général des frères, et contre les quatre directeurs de Toulouse. (Extrait de la Gazette des Tribunaux, numéros du 23 avril et des 24 et 25 avril.)

Par Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (1814-1889)

Publié en 1848

2 Tomes
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Relation historique de la procédure et des débats…
de la Cour d'assises de la Haute-Garonne, dans la cause de Louis Bonafous, frère des écoles chrétiennes..condamné pour viol et assassinat sur la personne de Cécile Combette... Première [-seconde] partie

Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1848-1849

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Notice complète
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Réponse aux observations, pour la dame Lecamus,…
veuve de Me. Pijon. Contre la dame Lecamus épouse du Sr. Robert.

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1777

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Résomption du procès pour le sieur Jean-Baptiste…
Eusebi, premier huissier au sénéchal de Nîmes, & demoiselle Marignon, mariés, intimés. Contre le sieur Razoux apothicaire, & contre Me. Mazoyer, avocat, son gendre.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1773-1762

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Suite du mémoire servant de réponse aux écritures…
signifiées le 10 juin, 23 juillet & 5 août 1766. Pour Dame Henriette de Vacaresse, épouse du Sieur Cambolas, bourgeois de la ville de Rodez ; & Demoiselle Jeanne Marguerite de Vacaresse, sœurs. Contre Me. Joseph-Antoine Coignac, avocat en la cour, héritier de Dame Françoise Coignac, sa tante, veuve & héritiere de Me. Louis Romieu, ancien prévôt de marechaussée.

Par Lapomarède de Laviguerie, Jean-Baptiste (1737-1829)

Publié en 1766

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Réponse pour le sieur François Alary, & delle.…
Marie-Magdelaine Bozat mariés. Contre le sieur Jean-Baptiste Bozat, la demoiselle Bessy de Coureges, Me. Augustin Bozat, prêtre, & la dame Louise Bessy, veuve de Me. Bozat

Par Gaujal (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1769

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Tolosana Université de Toulouse