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Instruction pour Messire Jean-Luc de Lauzieres…
Themines, Marquis de Themines, chevalier de lordre de Saint-Jean de Jerusalem... baron de Gourdon, Cardailhac, Labouriane... Contre Messire Louis-Joseph de Laurens, & Dame Constance, Eleonor d'Estrées mariés. Suit la teneur du testament de Messire Pons-Charles de Lauzieres Marquis de Themines, du 30 juin 1641

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1711-1733

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Instruction sommaire pour le syndic des…
religieuses de Sainte Marie de la Visitation de la ville du Pont S.Esprit, intimé & impetrant. Contre André Gabet bourgeois de la ville de Lyon, appellant du seneschal de Nismes, deff.

Par Gauran, Jean Pons (16..-17..?)

Publié en 1680

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Procès intenté à l'éditeur responsable et à…
l'imprimeur de la Revue méridionale, contenant l'esprit des réquisitoires du Ministère public, le discours que le rédacteur a prononcé dans sa propre cause ; celui de M.e Delquié, son avocat..., et la belle improvisation de M.e Romiguieres, défenseur des prévenus à la cour royale ; suivi du jugement de cette cour qui acquitte les prévenus...

Par Delquié, Auguste (1795-1858)

Publié en 1826

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Mémoire pour Me. Louis-Annet-Gasque de Combes,…
docteur en médecine de la faculté de Montpellier, habitant de la ville de Joyeuse, intimé & appelant. Contre demoiselle Louise Durieu, appellante & intimée; & autres intimés et défaillants.

Par Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1773

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Instruction, pour les consuls et communauté de…
Monlezun defendeurs supplians & demandeurs. Contre messire François Descours, seigneur directe du même lieu ; demandeur, suppliant & défendeur.

Par Labadens (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1725

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Mémoire, pour le sieur Guillaume Pomaredes,…
négociant de cette ville, intimé. Contre le syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse, appelant

Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1779

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Observations, pour le sieur Pomaredes. Contre le…
syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse.

Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1779

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Question

Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1773

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Mémoire pour Me. André Mazon, avocat, appelant et…
suppliant. Contre Me Pierre Gleyzal, notaire et praticien, intimé. Contre Jean Marfaure, mari et maître des biens dotaux d'Anne Pontal ; François & Jeanne Pontal, aussi appelans. Et contre la demoiselle Marie Eschallier, également appelante

Par Furgole, Pierre-François (1740-1818)

Publié en 1776

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Réponse au mémoire signifié de la part de Me…
Pierre Gleizal, le 13 juin 1776. Pour Jean Marfaure, mari d'Anne Pontal ; François et Anne pontal, appelants. Contre le même Pierre Gleizal, notaire, praticien, postulant en sept differentes juridictions subalternes, intimé, & incidemment, appelant. Et contre Me Abdré Mazon, avocat ; & la demoiselle Marie Eschallier, aussi, appelants

Par Soubeyran, Joseph (17..-17..)

Publié en 1776

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Mémoire pour le sieur Malzieu. Contre le sieur…
André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Mémoire pour le sieur Sudre, bourgeois de…
Montpellier, appelant ; contre le sieur Antoine Villaret,habitant de la même ville, intimé

Par Arbanere, Pierre-François (17..-17..?)

Publié en 1778

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Réponse à l'écrit intitulé : Résumption et…
questions à juger. Pour les héritiers Carol ; contre les héritiers Sabatié.

Par Esparbié (avoué ; 17..-18..) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 1814

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Réponse à Sabatié fils aîné, sur son mémoire…
intitulé : Dernier avis donné aux créanciers de Joseph Carol par Jean-Baptiste Sabatié aîné.

Par Anonyme

Publié en 1811

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mémoire en réponse pour les sieurs Casimir Dupau,…
Lafue d'Auzas, et Purpan, syndics de la faillite Carol ; contre les héritiers Sabatié.

Par Anonyme

Publié en 1830

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Observations pour le baron de Beaudean. Contre…
Me. Doleac, curé de Beaudean. En présence des marguilliers de Beaudean.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1778

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Factum du procez.. Pour damoiselle Sicar de de…
Bigorre inthimée, defenderesse, & autrement impetrante & supliante. Contre damoiselle Marguerite & Aymonde de Courtois ses filles, & Alpinhan Massip, & maistre Alexandre de Caulet ses gendres, impetrans & defendeurs.

Publié en 1643

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Réponse pour Monsieur le procureur-général,…
prenant la cause des religieux dominicains de Fanjeaux, demandeur. Contre Jean Roger, cerclier de ladite ville de Fanjeaux, défendeur & suppliant.

Par Labadie 17..-18..? (Procureur)

Publié en 1755

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Inventaire de production sur soit-montré, que met…
& baille devant vous très honorés seigneurs, Messieurs, tenant la souveraine cour du parlement de Toulouse. Le Sieur Prevot, marchand joailler de cette ville. Contre le Sieur Birosse, marchand libraire.

Par Tourreil, Jacques-Augustin (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1763

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Mémoire contenant griefs, pour dame…
Susanne-Petronille Lecamus, veuve de Me. Pijon, avocat en la cour, seul imprimeur du roi, habitante de Toulouse. Et pour noble Jean-Arnaud-Honoré-Marie-Bernard Pijon, son fils, & son donataire contractuel, l’un & l’autre appelans & supplians. Contre dame Elisabeth-Gabrielle-Honorée Lecamus, épouse du Sieur Robert, libraire de la même ville, intimée & suppliante.

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Mémoire pour la dame veuve de noble De Franc,…
tant de son chef, que comme tutrice de ses enfants. Contre le Sieur Villeraze de Castelnau.

Par Monier, Jean-Florent-Nicolas (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Mémoire du Sieur de Villeraze de Castelnau,…
capitaine de cavalerie.

Par Villeraze de Castelnau (Capitaine de cavalerie ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Réplique succinte pour les héritiers Sabatié,…
contre les syndics Carol.

Par Anonyme

Publié en 1831

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Species litis pro Helisa Masars conjuge Jacobi…
Dintilhac Patroni. Contra Jacobum Morlhon scommate vocatum Labarte, & Margaretam Masars conjuges Bosquet, & alios.

Publié en 1649-1657

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Mémoire pour le Sieur Jean-François Castres.…
Negociant de Chalabre, intimé. Contre Raymond, Guilhaume, Jean, Philippe & Catherine Carbonneau du hameau d’en Gauli, appellans.

Par Bonnet, Pierre (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1760

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Réponse aux observations, pour la dame Lecamus,…
veuve de Me. Pijon. Contre la dame Lecamus épouse du Sr. Robert.

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1777

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Mémoire, pour le sieur Jean Rey, habitant de…
Montpellier, intimé. Contre le sieur Pierre Boudon de Clayrac, appellant, la demoiselle Dupuy, épouse du Sr. Laurens Boudon, & autres.

Par Chauliac, Antoine (17..-18..?)

Publié en 1763-1779

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Continuation d'observations pour noble de…
Bernard, intimé. Contre le sieur Maffre, seigneur de Lastens, appelant.

Par Bernard (noble de ; 17..-17..)

Publié en 1769

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Observations pour le sieur Viguier. Contre le…
sieur Chambert.

Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)

Publié en 1768-1789

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Grief d'appel pour noble de Bernard contre le…
sieur Maffre, seigneur de Lastens, appelant.

Par Bernard (noble de ; 17..-17..)

Publié en 1768

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Tolosana Université de Toulouse