Resultats 31 - 60 sur 123

Résultats de recherche

...
+

Factum, du procés pendant en la cour entre Me.…
Jean George Dutilh, advocat, intimé. Contre Pierre Gontier Sieur de Pratdaure, frere & heritier de Claire de Gontier, & icelle mere & heritiere de Jeanne Dutilh, fille & heritiere de feu Dominique Duthil, impetrant lettres aux fins y contenües.

Publié en 1646

...
+

Mémoire, pour messire François Gabriel de Thezan…
du Poujol, d’Olargues, abbé de S. Martin de Villemaigne Largentiere, grand archidiacre de l’église cathedrale de S. Pons, & conseiller en la cour, suppliant & appelant comme d’abus. Contre messire Charles Maurice de Percin de Mongaillard, chanoine & aumonier dud. S. Pons, impetrant & deffendeur.

Par Bauduer (avocat ; 16..-17..?)

Publié en 1696

...
+

Factum pour damoiselle Helix de Marsars, femme de…
Me. Jacques Dinthillac advocat. Contre damoiselle Marguerite de Masars, & Jacques Morlhon, dit Labarte, mariez

Publié en 1649-1657

...
+

Factum, pour dame Anne de Resseguier veuve de feu…
noble Dominique de Verdier Sr de Villete. Contre demoiselle Marie de Cormouls veuve de feu noble Hilaire de Verdier, juge de Moissac, & Dominique de Verdier son fils.

Publié en 1677

...
+

L'Opinion des canonistes, que le pape seul peut…
dispenser sur tous les empéchemens dirimens de mariage introduits par le droit positif : impugnée par un ecrit à la main, envoié par l'auteur Anonime à quelques prélats de France et defenduë par Me Jean Solier, conseiller du Roi & banquier expéditionnaire de cour de Rome à Toulouse.

Par Solier, Jean (16..-16..?)

Publié en 1691

...
+

Recueil de plusieurs arrests du conseil, portant…
cassation des arrests du parlement de Tolose, avec deffenses tant audit parlement qu'a tous autres juges & officiers du Languedoc de prendre aucune cognoissance des deliberations des Estats generaux de ladite province, & des assiettes des dioceses

Par Anonyme

Publié en 1652

...
+

Factum du procez de damoiselle Marguerite de…
Mirabet, vesve de feu Jean Berre advocat. Contre damoiselle Jeanne de Berre, femme d’Antoine de Beaux-Hostes Sieur de Saint Hipoly

Publié en 1649

...
+

Recueil des titres et arrests du conseil privé du…
Roy, concernans le privilège de la ville & bougeoisie de Tolose, tant en l'election de ses Capitouls, que autres affaires. Imprimé par l'ordre & soing de Maistres Jean Bach, advocat en la cour chef de consistoire, Jean Virazel, bourgeois, ancien Capitoul & conseigneur de plaisance, Jean Bergeron, escuyer, Paul André, escuyer sieur de la Geyre, Jean Ponsan, bourgeois, George de Turle, advocat en la cour, Jacques Belot, bourgeois, Jean de Roquette, Advocat en la cour et seigneur Damades, Capitouls de Tolose l'année 1662

Publié en 1663

...
+

Déclaration et manifeste de maistre Guillaume…
Maran docteur regent & doyen des facultez des droicts en l'université de Tolose , du cinquième may 1621. Sur l'impression faicte à son desceu du mois d'avril 1621 de deux siennes missives à feu monseigneur le cardinal de Joyeuse, & sur certains autres siens escrits touchant les RR. PP. Jésuistes

Par Maran, Guillaume (1549-1621)

Publié en 1621

...
+

Remarques du droict françois, confirmees par…
loix, ordonnances royaux, arrest des cours souveraines, & authoritez des plus celebres decisionaires de nostre temps. Recueillies des escrits & memoires de plusieurs hommes doctes par un sçavant & fameux advocat au parlement de Tolose, n'agueres decedé. Oeuvres meslé de diverses matieres civiles, canoniques, beneficialles, feudalles & criminelles, qui se tractent ordinairement au Palais. Avec une table des titres. Troisiesme edition reveuë & augmentee de nouveau.

Publié en 1618

...
+

Traité des droits seigneuriaux, avec les…
nouvelles decisions des principales questions sur les matières féodales & emphiteotiques, & la valeur des monnoyes qui n'ont point de cours, mentionnées dans les anciens titres des seigneurs. Par Maître Jean Geraud, avocat au parlement de Toulouse

Par Géraud, Jean (16..-17..?)

Publié en 1680

...
+

Moyens de nullité et d'abus pour messire Louis de…
la Valette archevesque de Tolose. Contre la déclaration de la prétendue vacance de son siège, faite le 15 décembre 1618 par certains particuliers, soubs le nom du chapitre.

Par Maran, Guillaume (1549-1621)

Publié en 1619

...
+

Edit du Roy, portant Reglement general pour les…
eaux & forêts. Verifié en la Cour du Parlement de Toulouse, le 5. Fevrier 1670

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1694

...
+

Instruction abregée pour les gardes des eaux et…
forests, pesches & chasses du département de Languedoc, Guyenne, Bearn & Navarre. Par Monsieur de Froidour, conseiller du roy en ses conseils, grand-maître des eaux & forests du même département

Par Froidour, Louis de (1630?-1685)

Publié en 1683

...
+

Eclaircissement nouveau, sur le prét et les…
interéts. Seconde édition

Par Du Puy, Bernard (16..-17..?)

Publié en 1687

...

Los fors, et costumas de Bearn.

Par Anonyme

Publié en 1625

...
+

Treize livres des parlemens de France. Esquels…
est amplement traicté de leur origine et institution, et des presidents, conseilliers, gens du roy, greffiers, secretaires, huissiers & autres officiers; & de leur charge, devoir, & jurisdiction: ensemble de leurs rangs, seances, gages, privileges, reglements, & mercurialles. Par M. Bernard de La Roche Flavin, sieur dudit lieu, conseiller du Roy en ses conseils d'estats & privé ; & cy devant conseiller au Parlement de Paris : & puis trante six ans, premier president en la chambre des requestes du parlement de Tholose. Oeuvre tres-utile non seulement a tous officiers des parlemens: mais à tous autres magistrats de France

Par La Roche-Flavin, Bernard de (1552-1627)

Publié en 1621

...
+

Arrets de la Cour de Parlemant de Tolose.…
Prononcés an robe rouge. Par Messire Antoene de Lestang, chevalier, conselier du Roy an ses conseils d'etat & privé, & presidant an ladite cour de parlemant

Par Lestang, Antoine de (1541-1617)

Publié en 1612

...
+

Contre le franc-alleu sans tiltre : prétendu par…
quelques provinces, au prejudice du Roy. Avec le texte des loys, données au pays d'Albigeois & autres; par Simon, Comte de Montfort, en l'année 1212 ; conformes en divers articles, à la coustume, de Paris, mesmes, en ce qui concerne les fiefs.

Par Galland, Auguste (1572-1641)

Publié en 1629

...
+

Recueil de quelques plaidoyez notables faicts par…
feu M. P. de Beloy conseiller & advocat general du Roy au parlement de Tolose. Avec les arrests de la meme Cour intervenus sur iceux. Suivis de L'interprétation des causes de l'Edict & Declaration du Roy Henry le Grand, sur l'union & incorporation de son ancien patrimoine mouvant de la Couronne de France, au domaine d'icelle, par le mesme autheur.

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)

Publié en 1613-----

...
+

Arrest de la Cour de parlement de Tolose, sur…
l'appellation comme d'abus, relevée par damoiselle Margueritte de Peloux, de l'execution, procedure & fulmination de la bulle de Nostre S. Pere le Pape, du mois de may, mil six cens cinq, expediée sur le mariage depuis contracté par Dame Catherine du Puy; avec Messire Nicolas de Peloux, chevalier de l'Ordre du Roy, nepveu d'autre Nicolas de Peloux, premier mary de ladicte dame. Avec le plaidoyé fait en la Grand Chambre par M. Maistre Pierre de Beloy, conseiller du Roy & son advocat general en la Cour de parlement de Tolose

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)

Publié en 1609

...
+

Lettre contenant l'exposition et refutation des…
erreurs remarquées au Traité des droits seigneuriaux, imprimé sous le nom de Me. Jean Geraud advocat en la cour. Avec les veritables decisions.

Publié en 1681

...
+

Nouvelle methode pour apprendre facilement, sans…
peine & en peu de tems les Institutions imperiales. Augmentées de plusieurs remarques, principes & regles du droit civil. Composées de dialogues familiers en langue françoise. Par J. Floreus, avocat en Parlement.

Par Floreus, J. (16..-17..?)

Publié en 1698

...
+

Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois…
de septembre 1690. & maintient les possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1692

...
+

Factum, pour le scyndic du chapitre de l’église…
cathédrale de Lodeve, prenant la cause pour François Liquier, son fermier demandeur. Contre les consuls du lieu des plans, Barthelemy Hugonenc & autres deffendeurs.

Par Pages (procureur ; 16..-17..?)

Publié en 1670

...
+

Registre de délibérations de la faculté de droit…
de l'université de Toulouse.

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1698-1743

...
+

"Les principes du droit canonique francois par Mr…
de Marthres proffesseur en droit de l'université de Toulouse. Edits et arrets du Conseil dEtat servant de reglement pour les villes et provinces du Languedoc. Edits et arrets du Conseil d'Estat servant de reglement dans les villes et communautes de la province de Languedoc"

Par Martres, Antoine de (1638-1695)

Publié en 1688

...
+

"Juris civilis institutiones, quas audivi in…
u[nive]rsitate Tholosana, sub doctiss. DD. Du Barclay, juris profess., quae fuerunt II.a novemb. die, anno 1619, inceptae [suivi de] Juris canonici institu[ti]o[n]es II° novemn. die anno 1619 incepta quas audivi in u[nive]rsitate Tholosana, sub doctiss. D. D. Debigorre juris que profess."

Par Barclay, Thomas (15..-16..)

Publié en 1619

...
+

Clarissimi jureconsulti Dn.D. Mareti olim…
professoris Tolosani Tractatus quartarum, Trebellianicae, Falcidiae & legitimae in quo illustriores et selectiores quaestiones, de legitima Falcidia et Trebellianica , analyticae & solide in utramque patrem pretractantur. Nunc primum publici juris factus ;: cum summariis ac indice rerum & verborum locupletissimo

Par Maret, Antoine (15..-15..)

Publié en 1601-----

...
+

Stil et forme de proceder, tant en la cour de…
parlement de Tolose, et chambre des requestes d'icelle: Qu'en toutes les autres courts inferieures du ressort, auparavant & après les sentences et arrêts, selon les requestes, lettres de chancellerie, procez verbaux, & autres actes y descripts au long ; avec ce qui est des actions & leur difference, en toutes matieres. A quoy est adjousté l'estil du privé Conseil du Roy, & de la Chancellerie, et ce dequoy le grand conseil de sa Majesté, & les autres courts souveraines, prennent cognoissance : ensemble ce qui est des estats & devoir d'un chacun, au faict de la justice, & police, selon les ordonnances & arrests, y descripts. Le tout divizé en cinq Livres: Enrichis de plusieurs choses mémorables. Par Gabriel Cayron, secretaire ordinaire de la chambre du Roy, jadis procureur audit parlement de Tolose

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1611

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse