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Reglement fait par la Cour de Parlement de…
Toulouse sur le fait des arbitrages & recusations. Du mercredy 22 juin 1701.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une…
sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1702

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu…
sur les requisitions de M. le procureur general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées & siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1740

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Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…
verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1698

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Tolosana Université de Toulouse