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Moyens de récusation et d'opposition signifiez de…
Moyens de récusation et d'opposition signifiez de…
la part des sujets du roy des provinces du Bas-Languedoc, Cevennes et Vivarez, faisant profession de la Religion P. R. à Mr le procureur général de sa majesté au Parlement de Toulouse Dans les mois de novembre et de décembre 1682
la part des sujets du roy des provinces du Bas-Languedoc, Cevennes et Vivarez, faisant profession de la Religion P. R. à Mr le procureur général de sa majesté au Parlement de Toulouse Dans les mois de novembre et de décembre 1682
Publié en 1682
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Première lettre pastorale écrite par un ministre…
Première lettre pastorale écrite par un ministre…
françois aux fidèles de son Eglise
françois aux fidèles de son Eglise
Par Anonyme
Publié en 1684
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Av Roy Sire vos tres-humbles sujets de la R.P.R.…
Av Roy Sire vos tres-humbles sujets de la R.P.R.…
ne pouvans resister aus mouvemens de leurs consciences...
ne pouvans resister aus mouvemens de leurs consciences...
Par Brousson, Claude (1647-1698)
Publié en 1683
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Arrest par défaut du Parlement de Toulouse donné…
Arrest par défaut du Parlement de Toulouse donné…
à la poursuite de Mr le procureur général, contre mademoiselle Paulet et Mr Dubourdieu ministre, ajournez et défaillans : et encore contre les habitans de la ville de Montepelier, faisant profession de la Religion P.R. non assignez. Du 16 novembre 1682. Avec l'Exploit de signification dudit Arrest, du 20. dudit mois
à la poursuite de Mr le procureur général, contre mademoiselle Paulet et Mr Dubourdieu ministre, ajournez et défaillans : et encore contre les habitans de la ville de Montepelier, faisant profession de la Religion P.R. non assignez. Du 16 novembre 1682. Avec l'Exploit de signification dudit Arrest, du 20. dudit mois
Par Anonyme
Publié en 1682
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Requeste présentée à monseigneur le duc de…
Requeste présentée à monseigneur le duc de…
Noailles, commandant en chef pour sa Majesté dans la Province de Languedoc, par les sujets du roy du Bas-Languedoc, des Cevennes et du Vivarez, faisant profession de la Religion P.R. Dans les mois de novembre et décembre 1682
Noailles, commandant en chef pour sa Majesté dans la Province de Languedoc, par les sujets du roy du Bas-Languedoc, des Cevennes et du Vivarez, faisant profession de la Religion P.R. Dans les mois de novembre et décembre 1682
Publié en 1682
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Raisons contre l'arrest du parlement de Toulouse…
Raisons contre l'arrest du parlement de Toulouse…
tirees d'une Requeste adressée au roy, et mise entre les mains de Mr le Duc de Noailles, par les habitans de la ville de Montpelier, faisant profession de la religion P.R. après la démolition de leur temple et après la remise de madémoiselle Paulet dans les prisons du Parlement de Toulouse
tirees d'une Requeste adressée au roy, et mise entre les mains de Mr le Duc de Noailles, par les habitans de la ville de Montpelier, faisant profession de la religion P.R. après la démolition de leur temple et après la remise de madémoiselle Paulet dans les prisons du Parlement de Toulouse
Par Anonyme
Publié en 1682
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Tous les protestans, de quelque qualité qu'ils…
Tous les protestans, de quelque qualité qu'ils…
soient, & en quelque lieu qu'ils se trouvent, & sur tout les pasteurs & gens de lettres, qui ont du zèle pour leur religion, & qui désirent conserver à la postérité la connoissance de leurs affaires présentes sont exhortez & priez instamment, si l'écrit qui suit tombe entre leurs mains, de donner sur ce qu'il contient, tous les avis, memoires, actes, instructions, & q'u'ils pourront fournir eux mesmes....
soient, & en quelque lieu qu'ils se trouvent, & sur tout les pasteurs & gens de lettres, qui ont du zèle pour leur religion, & qui désirent conserver à la postérité la connoissance de leurs affaires présentes sont exhortez & priez instamment, si l'écrit qui suit tombe entre leurs mains, de donner sur ce qu'il contient, tous les avis, memoires, actes, instructions, & q'u'ils pourront fournir eux mesmes....
Par Anonyme
Publié en 1684
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Lettre de monseigneur le cardinal de Camus,…
Lettre de monseigneur le cardinal de Camus,…
evesque et prince de Grenoble, aux Curez de son diocèse, touchant la conduite qu'ils doivent tenir à l'égard des nouveaux convertis
evesque et prince de Grenoble, aux Curez de son diocèse, touchant la conduite qu'ils doivent tenir à l'égard des nouveaux convertis
Par Le Camus, Étienne (1632-1707)
Publié en 1687
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Requeste présentée à monseigneur le duc de…
Requeste présentée à monseigneur le duc de…
Noailles par les habitans de la ville de Montpelier, faisant profession de la Religion P. R. avant la démolition de leur Temple, et la remise de Mademoiselle de Paulet dans les prisons du Parlement de Toulouse
Noailles par les habitans de la ville de Montpelier, faisant profession de la Religion P. R. avant la démolition de leur Temple, et la remise de Mademoiselle de Paulet dans les prisons du Parlement de Toulouse
Par Anonyme
Publié en 1682
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Arrests du Conseil du Roy ; des chambres de…
Arrests du Conseil du Roy ; des chambres de…
l'Edit de Paris, & de Castres. Sur la veneration que Sa Majesté veut estre rendüe au Saint Sacrement de l'Autel, par ceux de la Religion pretendüe reformée de son Royaume. Imprimez par le commandement de Nosseigneurs de l'Assemblée generale du Clergé
l'Edit de Paris, & de Castres. Sur la veneration que Sa Majesté veut estre rendüe au Saint Sacrement de l'Autel, par ceux de la Religion pretendüe reformée de son Royaume. Imprimez par le commandement de Nosseigneurs de l'Assemblée generale du Clergé
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1656
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Les derniers efforts de l'innocence affligée.…
Les derniers efforts de l'innocence affligée.…
Deuxième entretien
Deuxième entretien
Par Jurieu, Pierre (1637-1713)
Publié en 1682
2 Tomes
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L'histoire de la naissance, progrez et decadence…
L'histoire de la naissance, progrez et decadence…
de l'hérésie de ce siècle, divisee en huit livres. Livre premier [-huitieme]. Par Florimond de Raemond, conseiller du roy en sa cour de parlement de Bourdeaus
de l'hérésie de ce siècle, divisee en huit livres. Livre premier [-huitieme]. Par Florimond de Raemond, conseiller du roy en sa cour de parlement de Bourdeaus
Par Raemond, Florimond de (1540?-1601)
Publié en 1611
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Historia de los reyes godos que vinieron de la…
Historia de los reyes godos que vinieron de la…
scythia de Europa contra el imperio romano; y a España : con succession dellos, hasta los catolicos reyes Don Fernando y Doña Isabel. Por Julian el Castillo proseguida desde su principio con adiciones copiosas de todos tiempos, hasta el del Catolico don Filipe IIII... Por el maestro fray Geronimo de Castro y Castillo, hijo del autor, morador y predicador del convento insigne de la Santissima Trinidad de Madrid. Al excellentissimo seňor don Manuel de Fonseca y Çuniga...
scythia de Europa contra el imperio romano; y a España : con succession dellos, hasta los catolicos reyes Don Fernando y Doña Isabel. Por Julian el Castillo proseguida desde su principio con adiciones copiosas de todos tiempos, hasta el del Catolico don Filipe IIII... Por el maestro fray Geronimo de Castro y Castillo, hijo del autor, morador y predicador del convento insigne de la Santissima Trinidad de Madrid. Al excellentissimo seňor don Manuel de Fonseca y Çuniga...
Par Castillo, Julian del (15..-16..?)
Publié en 1624
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Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du…
Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du…
9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du Pape. Du 1er janvier 1681. & sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.
9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du Pape. Du 1er janvier 1681. & sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1681
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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui…
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui…
fait deffenses aux juges et consuls du ressort dudit Parlement, de prendre des assesseurs de la Religion Pretenduë Reformée, & des experts de ladite Religion Pretenduë Reformée dans les affaires, où l'Eglise aura interest ; Fait aussi deffenses ausdits juges & consuls de souffrir, que ceux de la R. P. R. fassent la fonction de greffier, procureur, huissier, & notaire & aux catholiques de leur prester leur nom. Du sixième may 1682. Extrait des registres de Parlement.
fait deffenses aux juges et consuls du ressort dudit Parlement, de prendre des assesseurs de la Religion Pretenduë Reformée, & des experts de ladite Religion Pretenduë Reformée dans les affaires, où l'Eglise aura interest ; Fait aussi deffenses ausdits juges & consuls de souffrir, que ceux de la R. P. R. fassent la fonction de greffier, procureur, huissier, & notaire & aux catholiques de leur prester leur nom. Du sixième may 1682. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.
ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1686
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Declaration du Roy, portant defenses à toutes…
Declaration du Roy, portant defenses à toutes…
personnes d'aller s'establir dans la Principauté d'Orange. Avec l'arrest de registre du 10. décembre 1697.
personnes d'aller s'establir dans la Principauté d'Orange. Avec l'arrest de registre du 10. décembre 1697.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1697
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que…
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que…
dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : & dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.
dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : & dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1685
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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de…
Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de…
celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.
celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1682
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Declaration du Roy : concernant les legs des…
Declaration du Roy : concernant les legs des…
religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.
religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1682
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les ministres et anciens du constitutoire de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.
Contre les ministres et anciens du constitutoire de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les habitans de la religion pretenduë reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.
Contre les habitans de la religion pretenduë reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
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Arrest de reglement de Parlement de Tolose…
Arrest de reglement de Parlement de Tolose…
consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680.
consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1680
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Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…
Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…
verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.
verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1698
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Arrest du Conseil d'Estat. portant suppression du…
Arrest du Conseil d'Estat. portant suppression du…
college ou academie de Puylaurens : avec deffenses à tous les ministres, professeurs, regens, & à tous autres faisant profession de la R.P.R. d'y enseigner aucune science à peine de desobeïssance. Donné au Conseil d'Estat le 5. mars 1685.
college ou academie de Puylaurens : avec deffenses à tous les ministres, professeurs, regens, & à tous autres faisant profession de la R.P.R. d'y enseigner aucune science à peine de desobeïssance. Donné au Conseil d'Estat le 5. mars 1685.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1685
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Les recherches de la France d'Estienne Pasquier…
Les recherches de la France d'Estienne Pasquier…
conseiller et advocat general du Roy en la chambre des comptes de Paris. Augmentées en ceste derniere edition de trois livres entiers, outre plusieurs chapitres entrelassez en chacun des autres livres, tirez de la bibliothèque de l'autheur.
conseiller et advocat general du Roy en la chambre des comptes de Paris. Augmentées en ceste derniere edition de trois livres entiers, outre plusieurs chapitres entrelassez en chacun des autres livres, tirez de la bibliothèque de l'autheur.
Par Pasquier, Étienne (1529-1615)
Publié en 1633
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Declaration du Roy, pour l'etablissement de la…
Declaration du Roy, pour l'etablissement de la…
capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.
capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
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Supplement de tarif, pour le reglement des taxes…
Supplement de tarif, pour le reglement des taxes…
de la capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.
de la capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
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[Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par…
[Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par…
Messieurs du Parlement de Tolose . Contre le retour du Cardinal Mazarin : Et pour la surseance de la declaration de sa majesté, contre monsieur le Prince.]
Messieurs du Parlement de Tolose . Contre le retour du Cardinal Mazarin : Et pour la surseance de la declaration de sa majesté, contre monsieur le Prince.]
Publié en 1652
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Conference des Edicts de pacification des…
Conference des Edicts de pacification des…
troubles esmeus au Royaume de France, pour le faict de la Religion ; & Traittez ou Reglemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la declaration d'iceux, du Roy Henri IIII. de France & de Navarre. Publiee en Parlement le 25. fevrier 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article par l'histoire ecclesiastique et profane, droicts Civil et Canonique, Ordonnances et Coustumes de ce Royaume. Par Mre Pierre de Beloy, conseiller du Roy et son advocat general au Parlement de Tholose.
troubles esmeus au Royaume de France, pour le faict de la Religion ; & Traittez ou Reglemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la declaration d'iceux, du Roy Henri IIII. de France & de Navarre. Publiee en Parlement le 25. fevrier 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article par l'histoire ecclesiastique et profane, droicts Civil et Canonique, Ordonnances et Coustumes de ce Royaume. Par Mre Pierre de Beloy, conseiller du Roy et son advocat general au Parlement de Tholose.
Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)
Publié en 1600
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