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Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza,…
Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza,…
promoteur, prêtre & curé de Montasels. Contre Me. Fromillague, promoteur, les nommez Hue, Pierre, & Marie Calvez intimez.
promoteur, prêtre & curé de Montasels. Contre Me. Fromillague, promoteur, les nommez Hue, Pierre, & Marie Calvez intimez.
Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)
Publié en 1713-1714
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Reponse au factum de Me. Fromillague promoteur…
Reponse au factum de Me. Fromillague promoteur…
d'Alet, intimé. Pour Me. Jacques Uteza prêtre, curé de Montazel, appellant comme d'abus & impetrant
d'Alet, intimé. Pour Me. Jacques Uteza prêtre, curé de Montazel, appellant comme d'abus & impetrant
Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)
Publié en 1713-1714
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Factum, pour le sindic du clergé de Castres,…
Factum, pour le sindic du clergé de Castres,…
intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant
intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant
Par Verlhac, Jacques (16..-17..)
Publié en 1708
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Réponse a l'instruction signifiée le 7 août…
Réponse a l'instruction signifiée le 7 août…
dernier pour le syndic des prêtres de la Table du Purgatoire de la Daurade contre Me. Joseph Vaissieres, supérieur du séminaire de la Mission
dernier pour le syndic des prêtres de la Table du Purgatoire de la Daurade contre Me. Joseph Vaissieres, supérieur du séminaire de la Mission
Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)
Publié en 177
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Très-humbles et très-respectueuses remontrances…
Très-humbles et très-respectueuses remontrances…
que présentent au roi,..., les gens tenans sa cour de parlement à Rouen
que présentent au roi,..., les gens tenans sa cour de parlement à Rouen
Par France, Parlement de Rouen
Publié en 1760
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Très-humbles et tres-respectueuses remontrances…
Très-humbles et tres-respectueuses remontrances…
que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse
que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
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Extrait des registres du parlement du mercredi…
Extrait des registres du parlement du mercredi…
28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi 2. janvier 1760
28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi 2. janvier 1760
Publié en 1760
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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de…
Arrêtés et objets de remontrances du parlement de…
Toulouse.
Toulouse.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
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Arrêtés et objets de remontrances de la cour des…
Arrêtés et objets de remontrances de la cour des…
comptes, aydes et finances de Montpellier
comptes, aydes et finances de Montpellier
Par France, Chambre des comptes de Montpellier
Publié en 1760
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Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de…
Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de…
l'édit du mois de février dernier, & de la déclaration du 3 du même mois
l'édit du mois de février dernier, & de la déclaration du 3 du même mois
Par France, Parlement de Rouen
Publié en 1760
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Objets des très-humbles & itératives remontrances…
Objets des très-humbles & itératives remontrances…
du Parlement de Toulouse, sur l'édit du mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme
du Parlement de Toulouse, sur l'édit du mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
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Objets de remontrances arrêtés par le parlement…
Objets de remontrances arrêtés par le parlement…
de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.
de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
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Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779,…
Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779,…
portant rénunion du Comté de Camaran, au taillable du diocese de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23 juin 1779.
portant rénunion du Comté de Camaran, au taillable du diocese de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23 juin 1779.
Par Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
Publié en 1779
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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre…
Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre…
1760. Extrait des registres du Parlement.
1760. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
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