- Arrêts du parlement de Toulouse
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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet…
1770, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1770
Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788.…
Concernant les ordres du Roi, qui ont défendu aux procureur & avocats généraux d'envoyer aux bailliages & sénéchaussées les arrêts & arrêtés de la Cour, &c
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Extrait des registres des délibérations du…
parlement de Toulouse.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Réquisitoire fait par M. Mailhe,…
procureur-général-syndic du département de la Haute-Garonne, le 2 octobre 1790, devant messieurs les administrateurs composant le directoire de ce département
Par Mailhe, Jean-Baptiste (1754-1834)
Publié en 1790
Recueil de plusieurs arrests du conseil, portant…
cassation des arrests du parlement de Tolose, avec deffenses tant audit parlement qu'a tous autres juges & officiers du Languedoc de prendre aucune cognoissance des deliberations des Estats generaux de ladite province, & des assiettes des dioceses
Par Anonyme
Publié en 1652
Arrêtés et remontrances du parlement séant à…
Toulouse, des 19. juillet & 9. août 1760. [Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai…
1788.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Arrêté du Parlement de Toulouse.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1787
Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21…
avril 1788, concernant les lettres de cachet: et la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758.…
Qui fait défenses aux juges royaux & à ceux des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1758
Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre…
1760. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du…
7. juillet 1756. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1756
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26…
juin 1776. Qui annulle un acte émané du Grand Conseil, & renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771,…
qui fait inhibitions & défenses de mettre à exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, & Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1771
Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Arrest de la cour de parlement. Extrait des…
registres du parlement, du 9 décembre 1763.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Extrait des registres du parlement du mercredi…
28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi 2. janvier 1760
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
Arrest de la souveraine cour de Parlement,…
extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775,…
qui ordonne des réjouissances publiques, à l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1775
Arrests, arrestés et remontrances du parlement de…
Toulouse, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1756
Arrest de la cour de Parlement, du 11 février…
1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1775
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