- Tribunaux d'exception (suppression,1788)
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Procès-verbal de ce qui s'est passé au bureau des…
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finances & domaine de la généralité de Toulouse, en la séance du 14 juin 1788.
finances & domaine de la généralité de Toulouse, en la séance du 14 juin 1788.
Par France, Bureau des finances Toulouse
Publié en 1788
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Arrêtés de Messieurs les Officiers de la Maîtrise…
Arrêtés de Messieurs les Officiers de la Maîtrise…
particuliere des eaux & forets de Toulouse. Extrait des registres du Greffe
particuliere des eaux & forets de Toulouse. Extrait des registres du Greffe
Par France, Maîtrise des eaux et forets Toulouse
Publié en 1788
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