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Mémoire pour le sieur Malzieu. Contre le sieur…
André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Suite de mémoire pour le sieur Malzieu. contre le…
sieur André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances…
que présentent au roi,..., les gens tenans sa cour de parlement à Rouen

Par France, Parlement de Rouen

Publié en 1760

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Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de…
l'édit du mois de février dernier, & de la déclaration du 3 du même mois

Par France, Parlement de Rouen

Publié en 1760

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Tolosana Université de Toulouse