Resultats 1 - 2 sur 2

Résultats de recherche

...

Recueil de textes juridiques

Par Delort, Pierre-Théodore (1736-1793)

Publié en 1779

...
+

Des substitutions fidéicommissaires prohibées par…
l'article 896 du code civil : étude précédée de l'exposé de la législation romaine sur les fidéicommis et de l'historique de l'institution jusqu'à nos jours

Par Vignerte, Théobald (18..-....)

Publié en 1871

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse