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Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde,…
fileur de coton, habitant de Toulouse, contre les propriétaires du moulin du Bazacle..., contre le citoyen Plohais ; et contre le citoyen préfet du département de la Haute-Garonne

Par Demiau (avoué ; 17..-18..)

Publié en 1803-1806

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Mémoire servant de réponse pour le citoyen…
Plohais, fileur de coton : contre le sieur François Bernard Boyer-Fonfréde, aussi fileur de coton, les propriétaires du moulin du Bazacle, et le préfet du département de la Haute-Garonne

Par Astre (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1803-1806

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Mémoire pour les propriétaires des moulins du…
Bazacle, contre le sieur Boyer-Fonfrède, le sieur Plohais, et monsieur le préfet

Par Lacombe (avoué ; 17..-18..)

Publié en 1803-1806

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Mémoire contenant réponse, pour les propriétaires…
du moulin du Bazacle, de Toulouse. Contre le citoyen François Bernard Boyer-Fonfréde

Par Société civile du Moulin du Bazacle Toulouse

Publié en 18-1806

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Mémoire adressé à Son Excellence M.gr le ministre…
de l'Intérieur, comte de l'Empire, pour M. F.-B. Boyer-Fonfrède, négociant de la ville de Toulouse, réclamant contre la décision de M. le conseiller d'Etat directeur général des Ponts et chaussées, en date du 20 juin 1809

Par Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845)

Publié en 1809

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A monsieur le conseiller d'Etat, directeur…
général des Ponts et Chaussées

Par Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845)

Publié en 1809

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Extraits du registre des délibérations du conseil…
municipal de Toulouse. Séance extraordinaire du 20 mai 1837

Par Toulouse

Publié en 1837

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Observations pour les actionnaires du moulin du…
Château narbonnais de Toulouse, contre monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)

Publié en 1835

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Cause du syndic des Pariers du moulin du Château,…
contre monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)

Publié en 1835

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Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la Cour…
royale, syndic du moulin du Château narbonnais de Toulouse, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)

Publié en 1830

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Observations à Monsieur le Préfet du département…
de la Haute-Garonne, pour les actionnaires du moulin du Château-Narbonnais de Toulouse, contre les sieurs Murel aîné, Castet, Chaffre, Lamarque fils, Amiel, Maurice Dessalles,...

Par Deprats (17..-18..)

Publié en 1833

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Consultation pour les pariers du moulin du…
Château Narbonnais, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, défendant le domaine, et contre les Dames de la Visitation.

Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)

Publié en 1833

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Faits et questions à juger pour la dame Joséphine…
Berta, épouse Lecour, habitant à Paris contre les sieurs Mazarin et Mather, négocians, habitans à Toulouse

Par Moynier, chevalier (avocat général à la cour royale de Toulouse ; 17.. -18..)

Publié en 1829

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Tolosana Université de Toulouse