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Recuëil des edits et declarations du roi, arrests…
de son conseil et de sa cour de parlement de Toulouse, concernant l'université de ladite ville & celles de Montpellier & de Caors; avec quelques reglemens & déliberations de l'Université de Toulouse.

Publié en 1722

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Lettres patentes du Roy sur l'érection des…
marchands libraires & imprimeurs jurez en l'Université de Toulouse, & réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts & réglemens faicts & dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1630

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A juger, pour Me. Fortic. Contre Me. Ladeveze.

Par Carbonel (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1762

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Institutions du droit françois. Par M.***, avocat…
au parlement

Par Duval, Jean (1644-1715)

Publié en 1725

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De l'enseignement du droit français dans la…
Faculté de droit civil et canonique de l'ancienne université de Toulouse

Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Publié en 1847

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Registre de délibérations de la faculté de droit…
de l'université de Toulouse.

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1698-1743

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"Registre des délibérations des membres de la…
faculté de droit de Toulouse d'[...] suite à celui terminé le 24 juillet 1809."

Par Faculté de droit Toulouse ; 1808-1896

Publié en 1809-1830

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Registre de délibérations de la faculté de droit…
de l'université de Toulouse.

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1744-1752

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Registre de délibérations de la faculté de droit…
de l'université de Toulouse.

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1752-1761

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"Registre des délibérations de la faculté de…
droit. "Commancé le 24 du mois d'aoust 1761 finissant le 27 février 1789. Toulouse"

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1761-1789

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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 9…
avril 1773, portant reglement pour les etudes faites dans les facultés de Théologie & de Droit canonique de l'université de Toulouse. Avec l'arrêt du registre du 23 avril 1773.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1773

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"Advertissements pour les recteurs et docteurs…
regens professeurs en l'université de Toulouse, demandeurs en requete du cinquiesme de jan.r 1631 afin de revocation de l'arret du Conseil du 23. juillet 1630 rendu sur simple requete, touchant le rang et seance es escoles , et autres assemblées publiques, pretendues par le sieur archevêque de Toulouse au préjudice dud. recteur. A l'encontre de messire Charles de Montchal, archeveque dud. Toulouse demandeur en execution dud. arret."

Publié en 16-17XX

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