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Réponse pour Me Cardonnel, seigneur de…
Labastide-Nantel, & Fontrouzal ; contre le Sr. Soulié.

Par Albaret, Pierre (avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1772

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Traité de la seigneurie féodale universelle et du…
franc alleu naturel, par Me Furgole, avocat au parlement de Toulouse.

Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)

Publié en 1767

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Résumés des mémoires du parlement de Toulouse,…
concernant la jurisdiction contentieuse du domaine

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Memoire sur l’existance de deux albergues dans le…
lieu du Lherm, sur leur extinction, sur leur re-existance & par qui la justice doit être rendue auxdits habitans.

Publié en 1723

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Résumption pour le sieur Soulié, appellant.…
Contre Me. Cardonnel, intimé.

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1772

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Observations pour le sindic, consuls & communauté…
de Rabouillet. Contre dame Marie Daraude, seigneuresse du même lieu.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1756-1760

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Traité des droits seigneuriaux, et des matières…
féodales. Par M. de Boutaric, professeur de droit français en l'université de Toulouse, & avocat en parlement.

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1745

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse, qui…
défend de bâtir des pigeonniers ou pigeonnieres dans les terres des seigneurs, & ordonne la démolition de ceux qui font bâtis ; avec le prononcé de l'ordonnance du sénéchal de Toulouse, dont étoit appel. Du 4. juillet 1725.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1725

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