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- Louis XIV (roi de France; 1638-1715)
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Declaration du Roy, portant reglement que les…
Declaration du Roy, portant reglement que les…
procedures qui seront faites dans le ressort du parlement de Toulouse, ès jours que ledit parlement n'entre point, autre que ceux commandez par l'Eglise, seront valables. Registrée en parlement le 25. juin 1681.
procedures qui seront faites dans le ressort du parlement de Toulouse, ès jours que ledit parlement n'entre point, autre que ceux commandez par l'Eglise, seront valables. Registrée en parlement le 25. juin 1681.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1681
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Edit du Roy, portant Reglement general pour les…
Edit du Roy, portant Reglement general pour les…
eaux & forêts. Verifié en la Cour du Parlement de Toulouse, le 5. Fevrier 1670
eaux & forêts. Verifié en la Cour du Parlement de Toulouse, le 5. Fevrier 1670
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1694
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Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois…
Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois…
de septembre 1690. & maintient les possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692
de septembre 1690. & maintient les possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1692
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Declaration du Roy, concernant la Mairie de…
Declaration du Roy, concernant la Mairie de…
Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril 1693. Registrée en Parlement le 27 avril.
Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril 1693. Registrée en Parlement le 27 avril.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1693
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Edit du Roy, concernant les requestes civiles &…
Edit du Roy, concernant les requestes civiles &…
instructions, ez matieres crimineles au Parlement de Toulouse. Avec l'arrest du registre du 14. mars 1682.
instructions, ez matieres crimineles au Parlement de Toulouse. Avec l'arrest du registre du 14. mars 1682.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1682
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Declaration du Roy, concernant la Chambre des…
Declaration du Roy, concernant la Chambre des…
vacations. Avec l'arrest de registre du 14 may 1688.
vacations. Avec l'arrest de registre du 14 may 1688.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1688
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Declaration du Roy, donnee sur l'execution de…
Declaration du Roy, donnee sur l'execution de…
celle du mois de mars 1681. Concernant les presidens. Avec l'arrest de registre du 14. may 1688.
celle du mois de mars 1681. Concernant les presidens. Avec l'arrest de registre du 14. may 1688.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1688
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Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits &…
Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits &…
emolumens des greffes du parlement de Toulouse, & des senéchaussées de la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre du 6 février 1686.
emolumens des greffes du parlement de Toulouse, & des senéchaussées de la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre du 6 février 1686.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1686
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Declaration du Roy : portant reglement pour la…
Declaration du Roy : portant reglement pour la…
Chambre de vacations du Parlement de Toulouse. Registré en Parlement le 2. may 1682.
Chambre de vacations du Parlement de Toulouse. Registré en Parlement le 2. may 1682.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1682
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Edit du Roy, portant creation de greffiers,…
Edit du Roy, portant creation de greffiers,…
garde-sacs, clercs au greffe dans le Parlement de Toulouse & autres juridictions. Avec l'arrest de registre du 18. août 1696.
garde-sacs, clercs au greffe dans le Parlement de Toulouse & autres juridictions. Avec l'arrest de registre du 18. août 1696.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1696
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Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un…
Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un…
rôlle des causes qui seront plaidées au parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du Parlement du 5. mars 1691.
rôlle des causes qui seront plaidées au parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du Parlement du 5. mars 1691.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1691
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Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1699
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