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Arrests de la cour du parlement de Toulouse,…
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recueillis par feu Me Jean Albert, docteur & avocat audit parlement. Et disposez par ordre alphabétique.
recueillis par feu Me Jean Albert, docteur & avocat audit parlement. Et disposez par ordre alphabétique.
Par Albert, Jean (1609-168. ?)
Publié en 1686
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Questions notables du droit, décidées par divers…
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arrests de la Cour de parlement de Toulouse
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Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)
Publié en 1682
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Edit du Roy, portant Reglement general pour les…
Edit du Roy, portant Reglement general pour les…
eaux & forêts. Verifié en la Cour du Parlement de Toulouse, le 5. Fevrier 1670
eaux & forêts. Verifié en la Cour du Parlement de Toulouse, le 5. Fevrier 1670
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1694
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