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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion…
de Porte, sur les opérations des assemblées communales qui ont eu lieu à Toulouse en l'an 4 et en l'an 5. Séance du 24 fructidor.

Par Porte, Jean Gilles Denis (1759-1835)

Publié en 1797

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Pétition des citoyens de Toulouse au corps…
législatif. Toulouse ce 4 ventose, an 5 de la République une et indivisible.

Publié en 1797

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Pétition des citoyens de Toulouse au corps…
législatif. Toulouse le 3 pluviôse, an V de la République.

Publié en 1797

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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport…
fait au nom de la commission nommée pour examiner les élections faites dans les assemblées primaires de la commune de Toulouse, les 10, 11, 12 et 13 brumaire de l'an IV, par Bion. Séance du 18 brumaire, an V. [siv]

Par France, Conseil des Cinq-Cents

Publié en 1796

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Tolosana Université de Toulouse