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Recueil des questions de jurisprudence, proposées…
par M. d'Aguesseau, chancellier de France a tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner & de recevoir & les matières beneficiales. Avec les reponses du Parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les ordonnances du roy, touchant les donations, les testaments & les substitutions. Les remontrances faites au roy par le Parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations et des testaments.... Ensemble les déclarations du roy & les arrêts de reglemet du parlement de Toulouse... Nouvelle édition, entièrement revûë & corrigée & considérablement augmenté. Par Me***** *, avocat au parlement de Toulouse

Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)

Publié en 1749

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Copie de la lettre écrite par monseigneur…
d'Aguesseau, chancelier de France, à feu Mr Lemazuyer, procureur general, le vingt-neuf juin mil sept cens quarante-sept. Qui explique l'article XIII. du titre II. de l'Ordonnance de 1669. des Eaux & forêts.

Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)

Publié en 1763

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Tolosana Université de Toulouse