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Compte rendu des constitutions de la société dite…
des jésuites, par monsieur le Procureur général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 & 26 mai 1762.

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)

Publié en 1762

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6…
mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
17. février 1738. Qui condamne au feu le livre intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l"enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du…
Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Par France, Parlement de Paris

Publié en 1715

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les…
chambres assemblées, au sujet des constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 & le 9 mai 1762, & désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..)

Publié en 1762

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Tolosana Université de Toulouse