Resultats 1 - 11 sur 11

Résultats de recherche

...
+

Compte rendu des constitutions de la société dite…
des jésuites, par monsieur le Procureur général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 & 26 mai 1762.

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)

Publié en 1762

...
+

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6…
mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

...
+

Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel…
comme d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

...
+

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
17. février 1738. Qui condamne au feu le livre intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l"enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

...
+

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne…
lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février 1662. & de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

...
+

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième…
juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

...
+

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763,…
qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

...
+

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les…
chambres assemblées, au sujet des constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 & le 9 mai 1762, & désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..)

Publié en 1762

...

Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

...
+

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du…
9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du Pape. Du 1er janvier 1681. & sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1681

...
+

Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1699

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse