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Rapport présenté à Sa Majesté l'empereur des…
Rapport présenté à Sa Majesté l'empereur des…
français par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
français par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Par Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)
Publié en 1804
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Ministère des cultes. Extrait des minutes de la…
Ministère des cultes. Extrait des minutes de la…
Secrétairerie d'État. Au palais de Tuileries, le 22 février 1813
Secrétairerie d'État. Au palais de Tuileries, le 22 février 1813
Par Napoléon Ier (empereur des Français ; 1769-1821)
Publié en 1813-1813
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