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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous…
le bon plaisir du roi, la prorogation de sa séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Les dernières années du parlement de Toulouse, de…
1788 à 1794. : Esquisses historiques et judiciaires de la révolution

Par Thomas-Latour, Amédée (17.. ?-1856)

Publié en 1851

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Eloge de M. Romiguières, ancien avocat,…
procureur-général,... : prononcé le 19 février 1853, à la rentrée solennelle des conférences des avocats

Par Vaisse-Cibiel, Emile (1829-1884)

Publié en 1853

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Procès verbal de l'administration municipale de…
la ville de Toulouse, pour l'année

Publié en 1786

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Consultation en réponse au rapport fait au nom de…
la commission, sur l'affaire de la citoyenne Fourquevaux

Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1796

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Principe, progrès, et suites de la scission…
formée par vingt-six avocats au parlement de Toulouse, rendus publics en vertu de l'arrêté pris en assemblée générale de l'ordre le 31 mars 1789

Par Ordre des avocats du Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Adresse à l'Assemblée nationale par la Société…
des amis de la Constitution de Toulouse, rue des Jacobins. Pour obtenir un décret qui permette la révision, ou ordonne la nullité des arrêts rendus par la chambre des vacations du parlement de Toulouse [suivi de] Autre adresse à l'Assemblée nationale, concernant les assignats.

Par Société des amis de la Constitution Toulouse

Publié en 1790

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Tolosana Université de Toulouse