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Rapport fait par Saladin, au nom d'une commission…
spéciale, composée des représentans Rouzet, Bornes, André (de la Lozère), Capblat & Saladin, sur les élections communales faites à Toulouse, en brumaire an 4, & en germinal an 5.

Par France, Conseil des Cinq-Cents

Publié en 1797

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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport…
fait au nom de la commission nommée pour examiner les élections faites dans les assemblées primaires de la commune de Toulouse, les 10, 11, 12 et 13 brumaire de l'an IV, par Bion. Séance du 18 brumaire, an V. [siv]

Par France, Conseil des Cinq-Cents

Publié en 1796

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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion…
de Porte, sur les opérations des assemblées communales qui ont eu lieu à Toulouse en l'an 4 et en l'an 5. Séance du 24 fructidor.

Par Porte, Jean Gilles Denis (1759-1835)

Publié en 1797

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Tolosana Université de Toulouse