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Rapport fait aux citoyens, maire et officiers…
municipaux de la ville de Toulouse en septembre 1791, & au Conseil général de la commune en permanence, en décembre 1792 par le citoyen Mazars, commissaire-assesseur de la municipalité. I°. Sur les inconvéniens actuels du tarif de 1757, pour la taxe du pain...

Par Mazars (17..-18..?)

Publié en 1793

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L'Administration municipale de Toulouse, au…
représentant du peuple Saladin. Toulouse, le 19 thermidor, an 5 de la République

Par Toulouse

Publié en 1797

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Précis historique des faits que l'administration…
municipale de la commune de Toulouse met sous les yeux du Corps législatif en réponse a ceux qui la calomnient

Par Toulouse

Publié en 1795

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Proclamation de la municipalité de Toulouse

Par Toulouse

Publié en 1790

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Délibérations prises par le conseil général…
renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre 1789.

Par Toulouse

Publié en 1789

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Délibération prise par le conseil politique de la…
ville de Toulouse, contenant confirmation de celle prise par les trois commissions réunies, concernant les réclamations & protestations de la ville, contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc

Par Toulouse

Publié en 1789

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Extrait des registres des délibérations de…
l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.

Par Toulouse

Publié en 1788

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Adresse de la municipalité de Toulouse, à…
l'Assemblée nationale.

Par Toulouse

Publié en 1791

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Délibération du Conseil général de la commune de…
Toulouse, concernant la loi relative à l'état civil des citoyens. Du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République française

Par Toulouse

Publié en 1792

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Adresse à la municipalité de Toulouse au Roi

Par Toulouse

Publié en 1791

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Extrait des registres du Conseil général de la…
commune de Toulouse en permanence, séance publique, concernant la fixation du maximum ou le plus haut prix respectif des salaires, gages, main-d'oeuvre & journées de travail dans toute l'étendue du gardiage de Toulouse, en exécution de l'article VIII de la loi du 29 septembre dernier. Du 6.e jour de la Ia I.re décade du 2.e mois de l'an second de la République française, une & indivisible

Par Toulouse

Publié en 1793

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Procès-verbal de la fête de la République,…
célébrée le premier vendémiaire par les autorités constituées de la commune de Toulouse.

Par Carré, Pierre-Laurent (1758-1825)

Publié en 1796

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Délibération de l'administration municipale de…
Toulouse. Du 18 Nivôse, an 5 de la République française, une et indivisible.

Par Toulouse

Publié en 1797

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Extrait des registres du Conseil général de la…
commune de Toulouse, du 25 frimaire de l'an second de la République une & indivisible

Par Toulouse

Publié en 1793

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Extrait des registres du Conseil général de la…
commune de Toulouse

Par Toulouse

Publié en 1793

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Extrait des registres de l'administration…
municipale de la commune de Toulouse. Du 21 fructidor, an 4 de la République française, une & indivisible.

Par Toulouse

Publié en 1796

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Délibération prise par l'administration…
municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet 1789. sur l'intimation de messieurs les capitouls, de la part du sieur Daurignac, au sujet de l'approvisionnement des grains & de la subsistance de la ville. du 10e juillet 1789.

Par Toulouse

Publié en 1789

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Projet communiqué par MM. les capitouls, sur les…
moyens d'assurer les subsistances dans la ville de Toulouse, avec la lettre d'envoi.

Par Micheldieulafoy (greffier) – Rédacteur, rapporteur

Publié en 1789

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