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Extrait des registres des délibérations & arrêtés…
du Conseil général du Département de la Haute-Garonne, du 10 novembre 1790, séance de relevée

Par Haute-Garonne, Conseil général

Publié en 1790

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Les administrateurs et procureur-général-syndic,…
composant le Conseil du département de Haute-Garonne, en permanence, aux citoyens composant la garde nationale du département. Du 5 février 1793, l'an deuxième de la République française

Par Haute-Garonne, Conseil général

Publié en 1793

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Tolosana Université de Toulouse