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Arrêté de l'Administration centrale du…
département de la Haute-Garonne relatif à la fixation de la valeur d'opinion du papier-monnaie dans ce département, à compter du 1er janvier 1791 jusqu'au 10 thermidor an IV. Séance du 25 thermidor an V de la République

Par Haute-Garonne, Administration centrale 1795-1800

Publié en 1797

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Arrêté de l'administration centrale du…
département de la Haute-Garonne, relatif aux passeports. Du 15 nivôse, an sept de la République française une et indivisible

Par Haute-Garonne, Administration centrale 1795-1800

Publié en 1799

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Les administrateurs du département de la…
Haute-Garonne, aux administrations municipales

Par Haute-Garonne, Administration centrale 1795-1800

Publié en 1799

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Tolosana Université de Toulouse