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Rapport fait par Saladin, au nom d'une commission…
spéciale, composée des représentans Rouzet, Bornes, André (de la Lozère), Capblat & Saladin, sur les élections communales faites à Toulouse, en brumaire an 4, & en germinal an 5.

Par France, Conseil des Cinq-Cents

Publié en 1797

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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport…
fait au nom de la commission nommée pour examiner les élections faites dans les assemblées primaires de la commune de Toulouse, les 10, 11, 12 et 13 brumaire de l'an IV, par Bion. Séance du 18 brumaire, an V. [siv]

Par France, Conseil des Cinq-Cents

Publié en 1796

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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet…
de résolution présenté par Bion. Séance du 20 Thermidor, an 4.

Par France, Conseil des Cinq-Cents

Publié en 1796

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Tolosana Université de Toulouse