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Arrest du conseil d'état du Roi, du trente…
septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts & lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, & en conséquence les maintient de plus fort dans leur état & qualité de nobles de race & d'extraction.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1772

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Arrêt du conseil, contenant réglement pour…
l'administration municipale de la ville de Toulouse, du 25 octobre 1783.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1783

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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à…
l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.

Par Louis XV, Louis-Bazile de (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1726

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne…
l'execution de l'arrêt du Conseil du 5. août 1698. concernant la visite des étoffes qui se fabriquent à Toulouse, appellées grisettes, mignonettes, burats & autres de pareille qualité ; & le payement d'un sol par piece pour lesdites étoffes. Du 24 mai 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1723

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Tolosana Université de Toulouse