Toulouse, pour montrer que le privilège de noblesse établi pour eux & pour leurs descendants, du temps des Romains... & confirmé lors de l'union de ce comté à la Couronne, est exempt de la taxe de confirmation des annoblis par privilèges

Toulouse concernant la noblesse.

septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts & lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, & en conséquence les maintient de plus fort dans leur état & qualité de nobles de race & d'extraction.