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Déclaration du roi donnée à Marly le cinq juillet…
1770 ; concernant le défrichement des terres incultes de la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 11 septembre 1770

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1770

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Edit du roi, donné à Compiegne au mois d'août…
1773, contenant statuts pour l'Académie des jeux floraux de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 5 février 1774

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1774

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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 9…
avril 1773, portant reglement pour les etudes faites dans les facultés de Théologie & de Droit canonique de l'université de Toulouse. Avec l'arrêt du registre du 23 avril 1773.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1773

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Tolosana Université de Toulouse