Resultats 1 - 2 sur 2

Résultats de recherche

...
+

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1778

...
+

Recüeil des actes, memoires et arrêts du Conseil…
privé du Roy. Concernant ce qui s'est passé dans la ville de Toulouse, entre le corps des marchands & le sindic & capitouls de la même ville : au sujet des impositions depuis 1550 jusques en 1715.

Par Bourse commune des marchands Toulouse

Publié en 1715

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse