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Arret de la Cour de parlement, seant en…
Arret de la Cour de parlement, seant en…
vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, intitulé Journal universel & Affiches de Toulouse & du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &c.
vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, intitulé Journal universel & Affiches de Toulouse & du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
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Arret de la Cour de parlement, seant en…
Arret de la Cour de parlement, seant en…
vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, & en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; & lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, & lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, & puni suivant la rigueur des ordonnances, &c. Du 27 janvier 1790.
vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, & en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; & lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, & lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, & puni suivant la rigueur des ordonnances, &c. Du 27 janvier 1790.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
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Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27…
Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27…
janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, libraire.
janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, libraire.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
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Délibérations prises par le conseil général…
Délibérations prises par le conseil général…
renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre 1789.
renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre 1789.
Par Toulouse
Publié en 1789
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Extrait des registres des délibérations de…
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l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.
l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.
Par Toulouse
Publié en 1788
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Procès-verbal de l'assemblée générale de tous les…
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ordres et corporations, formant le Tiers-État de la ville & banlieue de Toulouse
ordres et corporations, formant le Tiers-État de la ville & banlieue de Toulouse
Par France, États provinciaux du Languedoc
Publié en 1789
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Procès-verbal de l'assemblée générale de tous les…
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ordres et corporations, formant le Tiers-État de la ville & banlieue de Toulouse
ordres et corporations, formant le Tiers-État de la ville & banlieue de Toulouse
Par France, États provinciaux du Languedoc
Publié en 1789
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