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Lettre du roi pour la convocation des…
États-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et Règlement y annexé, pour le Languedoc

Par Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)

Publié en 1789

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Lettres patentes en forme d'édit, données à…
Versailles au mois d'août 1783, portant augmentation des portions-congrues en faveur des curés & vicaires du diocese de Toulouse, même de ceux de l'Ordre de Malthe audit diocese, compris dans les états annexés aux susdites lettres; fixent en outre quels sont les bénéfices-cures qui peuvent être résignés sous réserve de pension, & pourvoient à la subsistance des anciens curés & vicaires, ou autres ecclésiastiques approuvés dans ledit diocese; autorisent en conséquence le sr. Archevêque de Toulouse à supprimer, à cet effet, certains prieurés & autres bénéfices y désignés...

Par Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)

Publié en 1784

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Lettre circulaire de monseigneur l'archevêque de…
Toulouse, aux curés de son diocèse ...

Par Loménie de Brienne, Étienne Charles de (1727-1794)

Publié en 1784

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Lettres-patentes du roi, données à Marly le…
sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant statuts pour les Communautés des barbiers & perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, & arrêt de réglement du 4 septembre 1764, & autres arrêts

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1787

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