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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du…
Comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal, par M. Roussillou, député de Toulouse....

Par France, Assemblée nationale constituante 1789-1791

Publié en 179

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Rapport sur les troubles qui ont eu lieu dans la…
ville de Toulouse, les 16, 17 & 18 du mois de mars ; fait à l'Assemblée nationale au nom du comité des rapports, par M. Victor de Broglie, député du département du Haut-Rhin, le 2 avril 1791...

Par France, Assemblée nationale constituante 1789-1791

Publié en 1791

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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du…
comité du commerce et d'agriculture, sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, par M. Roussillou, député de Toulouse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Par France, Assemblée nationale constituante 1789-1791

Publié en 1791

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Rapport, projet de loi et tarif pour le commerce…
du Levant, présentés, au nom du Comité d'agriculture & de commerce, par M. Roussillou, député de Toulouse. Imprimés par ordre de l'Imprimerie nationale.

Par France, Assemblée nationale constituante 1789-1791

Publié en 1791

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Tolosana Université de Toulouse