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Mémoire sur la prétention des Etats de Languedoc,…
d'envoyer aux Etats-généraux une députation particulière.

Publié en 1789

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Délibération du commerce de Toulouse, du 9…
janvier 1789. En Assemblée générale, convoquée en la forme ordinaire par l'Huissier du Corps

Par Bourse commune des marchands Toulouse

Publié en 1789

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Mémoire de la noblesse du diocèse de Toulouse,…
sur le droit qu'ont les trois ordres, de former les États généraux de la province de Languedoc, ou d'y envoyer leurs représentans

Par France, Assemblée de la noblesse de Toulouse

Publié en 1789

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Du 13 janvier 1789. Assemblée générale de la…
noblesse du diocèse de Toulouse

Par France, Assemblée de la noblesse de Toulouse

Publié en 1789

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Lettres patentes sur arrest, données à…
Fontainebleau, le 19. septembre 1727. Pour la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 7. novembre 1727.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1727

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Délibération prise par le conseil politique de la…
ville de Toulouse, contenant confirmation de celle prise par les trois commissions réunies, concernant les réclamations & protestations de la ville, contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc

Par Toulouse

Publié en 1789

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Protestations de la noblesse des dioceses de…
Toulouse et de S. Papoul

Par Escouloubre, Louis Gaston François d' (1755-1834)

Publié en 1789

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Délibération des Etats de la province de…
Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des terres qui bordent les chemins du diocèse de Toulouse. Du mercredi 29. du mois de janvier 1744. président monseigneur l'archevêque de Toulouse

Par France, États provinciaux du Languedoc 1303-1789

Publié en 1744

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Tolosana Université de Toulouse