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Très-humbles et très-respectueuses remontrances…
que présentent au roi,..., les gens tenans sa cour de parlement à Rouen

Par France, Parlement de Rouen

Publié en 1760

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Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de…
l'édit du mois de février dernier, & de la déclaration du 3 du même mois

Par France, Parlement de Rouen

Publié en 1760

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Province de Haute-Guienne. Tarif du prix des…
grains & autres denrées, auquel doivent se conformer les propriétaires des biens nobles, dans les déclarations qu'ils fourniront desdits biens ; le présent tarif arrêté en exécution de l'arrêt du conseil, du 19 août 1781, & de la délibération de l'assemblée provinciale, du 1er octobre 1782.

Publié en 1782

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Tolosana Université de Toulouse