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Declaration du Roy, pour l'etablissement de la…
Declaration du Roy, pour l'etablissement de la…
capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.
capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
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Supplement de tarif, pour le reglement des taxes…
Supplement de tarif, pour le reglement des taxes…
de la capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.
de la capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
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Declaration du Roy, pour faire cesser les…
Declaration du Roy, pour faire cesser les…
mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier avril mil six cens quarante-neuf.
mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier avril mil six cens quarante-neuf.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1649
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