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Factum, pour Messire Michel Tubeuf, conseiller du…
roy en ses conseils, evêque de Castres, demandeur & deffendeur. Et le syndic de l'église cathedrale de Castres, defendeur & demandeur. Contre maistre Henry de Burta, prestre & prevost de ladite eglise.

Par Ruet (16..-17..?)

Publié en 1681-1682

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Factum pour messires Loüis Moute prestre chanoine…
de l'eglise metropolitaine de Sainte Cecile d'Alby : et Jean-Baptiste Nualard prestre, chanoine & souchantre de la même eglise, demandeurs en complainte & en regale. Contre messire Jean Du Ferrier de Cambiac, soy-disant chanoine & sou-chantre de la même eglise

Par Chuberé (avocat ; 16..-16..?)

Publié en 1684

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Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur…
la plainte par lui portée au sujet d'un libelle diffamatoire, publié contre la memoire de feue madame de Mondonville sa tante sous le titre d' Histoire de la congregation des filles de l'enfance

Par Juliard, Guillaume de (....-1737)

Publié en 1735

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Reponse au memoire publié par messire Guillaume…
de Juliard prevôt de l'Eglise metropolitaine de Toulouse. Contre un livre qui a pour titre. Histoire de la congrégation des Filles de l'enfance

Par Reboulet, Simon (1687-1752)

Publié en 1737

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Mémoire en réponse pour Dom Joseph Delrue,…
supérieur général de la congrégation de S.-Maur ; Dom Philippe Lebel, visiteur de la province de Gascogne, & Dom Jacques Cruvellier, prieur du monastère de S.-André-lès-Avignon, intimés. Contre Dom Jean Faure & ses adhérans, appelant comme d'abus.

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1765

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Petit discours des parties et office d'un bon et…
entier juge. De l'arrest memorable du Parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse. De l'edict des mariages clandestins. Des douze reigles de Jean Pic de la Mirandole. Le tout ou dressé, ou enrichy d'excellentes annotations, & beaux commentaires, ou translaté par M.M. Jean de Coras docteur es droicts et conseiller du Roy au parlement de Tolose

Par Coras, Jean de (1515-1572)

Publié en 1596

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Mémoire pour Dom Jean Faure, prêtre, religieux…
bénédictin de la congrégation de S.-Maur, appelant comme d'abus, tant en son nom qu'à celui des religieux adhérents, contre Dom Joseph Delrue, supérieur général de la même congrégation ; & Dom Philippe Lebel, visiteur de la province de Gascogne, et Dom Jacques Cruvellier, prieur du monastère de S.-André-lès-Avignon, intimés

Par Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..)

Publié en 1765

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Plaidoirie de M. Charles de Saint-Gresse sur…
l'action en responsabilité civile intentée contre le frère Philippe, supérieur-général des frères, et contre les quatre directeurs de Toulouse. (Extrait de la Gazette des Tribunaux, numéros du 23 avril et des 24 et 25 avril.)

Par Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (avocat ; 1814-1889)

Publié en 1848

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