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Consultation

Par Souques (avocat à Toulouse ; 17..-18..)

Publié en 1817

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Consultation.

Par Puységur, O. (18..-18..?)

Publié en 1842

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Second compte rendu par les syndics provisoires…
de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, à la masse des créanciers de ladite faillite

Par Anonyme

Publié en 1818

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Les faits rétablis pour messieurs H. Azaïs, G. de…
Milhau et Bousquet contre M. Boyer-Fonfrède

Par Anonyme

Publié en 1820

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Questions à juger pour les sieurs Mazarin &…
Mather ; contre la dame Lecour née Berta.

Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)

Publié en 1830

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Mémoire a consulter, suivi de la consultation de…
M.e Merlin

Par Lavaux (avocat ; 17.. -18..)

Publié en 1832

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A juger pour les sieurs Casimir Dupau,…
Lafue-D'Ausas et Purpan, syndics définitifs de la faillite de feu Joseph Carol, contre le sieur Jean-Baptiste Sabatié.

Par Anonyme

Publié en 1832

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Le sieur Jaegerschmid au public et à la Cour.…
Cause du sr Jaegerschmid ; contre les srs Garrigou neveu et Massenet

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1817

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5e mémoire de M. Boyer-Fonfrède, ou réparation…
d'honneur faite à MM. Milhau-Bousquet

Par Anonyme

Publié en 1817

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Accords souscrits le 7 mars 1815, entre les…
sieurs Garrigou neveu, Massenet et Jaegerschmid, dûment enregistrés le 8 avril 1817.

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1817

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Plaidoyer pour le sieur Jacgerschmid [sic],…
ingénieur des Mines, allemand d'origine , actuellement habitant de Toulouse ; contre le sieur Garrigou neveu, marchand de fer, et contre le sr Massenet, capitaine de génie retiré ; habitans aussi de Toulouse.

Par Cavalié (avocat à Toulouse ; 17..-18..)

Publié en 1817

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Interrogatoire prêté par M.r F.-B.…
Boyer-Fonfrède, ci-devant président et colonel des Confédérés du Midi ; Interrogatoire prêté par M.r son fils, sous-lieutenant des grenadiers du bataillon de la garde nationale mobile ; ...

Par Anonyme

Publié en 1815

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Exposé pour M. Adolphe Garrigou, héritier de M.…
Marie-Joseph Garrigou, ancien négociant ; contre M. Léon Talabot, négociant, tant en son nom personnel que comme procureur-fondé de MM. le maréchal duc de Dalmatie, le marquis de Dalmatie, et les héritiers de MM. Mathieu de Faviers, Mathieu de Reichshofen et Louis Mathieu, anciens membres de la société Garrigou, Massenet et Comp.e, de Toulouse ; et comme gérant et liquidateur de cette société.

Par Garrigou, Adolphe (1802-1893)

Publié en 1842

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Mémoire devant MM. Faye, Froment et Duffey,…
négocians, arbitres, pour le sieur Jaegerschmi ; contre le sieur Garrigou neveu ; en présence du sieur Massenet

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1818

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Premier compte rendu par les syndics provisoires…
de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, négociant de Toulouse, à la masse des créanciers de ladite faillite

Par Anonyme

Publié en 1818

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Clonclusions [sic] de M. Jaegerschmid

Par Cavalié (avocat à Toulouse ; 17..-18..)

Publié en 1817

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Conclusions motivées pour M. Adolphe Garrigou,…
contre MM. Léon Talabot et comp.e, en réponse aux deux Mémoires réunis publiés par M. Talabot le 29 juin 1850.

Par Garrigou, Adolphe (1802-1893)

Publié en 1850

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Tolosana Université de Toulouse