- Procès toulousains
- Toulouse
- Foulquier, Louis-Antoine (Procureur; 17..-18..?)
- 18ème
- Liste des Résultats
Resultats 1 - 2 sur 2
Résultats de recherche
+
Observations en réponse pour Pierre & Marie…
Observations en réponse pour Pierre & Marie…
Bouisset, frere & sœur, appellans. Contre Marie Villebrun, intimée.
Bouisset, frere & sœur, appellans. Contre Marie Villebrun, intimée.
Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1766
+
Réponse sur soit-montré pour le syndic des…
Réponse sur soit-montré pour le syndic des…
officiers de la sénéchaussée de Toulouse. Contre Mes. Demont & Montané, lieutenans-particuliers du même siege
officiers de la sénéchaussée de Toulouse. Contre Mes. Demont & Montané, lieutenans-particuliers du même siege
Par Foulquier, Louis-Antoine (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1785
Affiner votre Recherche
Siècles
- (-) Remove 18ème filter 18ème
Imprimeurs - Libraires
Lieux de Publication
- (-) Remove Toulouse filter Toulouse
Auteurs
- (-) Remove Foulquier, Louis-Antoine (Procureur; 17..-18..?) filter Foulquier, Louis-Antoine (Procureur; 17..-18..?)
Sujet
Corpus
- (-) Remove Droit et sciences juridiques (Toulouse) filter Droit et sciences juridiques (Toulouse)
- (-) Remove Procès toulousains filter Procès toulousains
