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Le sieur Jaegerschmid au public et à la Cour.…
Cause du sr Jaegerschmid ; contre les srs Garrigou neveu et Massenet

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1817

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Accords souscrits le 7 mars 1815, entre les…
sieurs Garrigou neveu, Massenet et Jaegerschmid, dûment enregistrés le 8 avril 1817.

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1817

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Mémoire devant MM. Faye, Froment et Duffey,…
négocians, arbitres, pour le sieur Jaegerschmi ; contre le sieur Garrigou neveu ; en présence du sieur Massenet

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1818

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Tolosana Université de Toulouse