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Edit du Roy portant suppression du siège général…
d'admirauté êtably à Toulouse, & celui de Frontignan, & que les aut

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1692

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait deffenses au regent de la temporalité d'Alby, & autres officiers de ressort, qui ont droit d'assister ou presider avec l'épée à l'Audience & Chambre du Conseil de leurs sièges, assemblées de ville & autres lieux & actions de ceremonie, d'y comparoitre qu'en habit noir & decent, avec manteau & colet. Prononcé en Parlement le 7. février 1695.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

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Tolosana Université de Toulouse