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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous…
le bon plaisir du roi, la prorogation de sa séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Extrait des registres des délibérations du…
parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêtés et remontrances du parlement séant à…
Toulouse, des 19. juillet & 9. août 1760. [Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à…
monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai…
1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de…
Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21…
avril 1788, concernant les lettres de cachet: et la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de…
Bordeaux.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les…
chambres assemblées, au sujet des constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 & le 9 mai 1762, & désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..)

Publié en 1762

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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de…
celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771,…
qui fait inhibitions & défenses de mettre à exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, & Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

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Extrait des registres du parlement du mercredi…
28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi 2. janvier 1760

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrest de la souveraine cour de Parlement,…
extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le…
25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution de la Déclaration du 21 novembre dernier, & imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1764

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse,…
portant reglement sur ce qui doit être observé dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des…
11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars 1698. 15. novembre 1707. & 26 septembre 1719. Portans renouvellement des défenses de joüer à la bassette, au pharaon, au lansquenet, à la dupe, au berlan & aux dez, sur les peines y contenües contre ceux qui donnent à joüer, & contre les joüeurs, sans distinction de sexe ni de qualité.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné…
aux chambres assemblées le dix-huictiesme May 1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

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Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné…
contre le cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril…
1743. Portant reglement pour la reception des officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1743

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Arrest de la cour de Parlement, du 11 février…
1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1775

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