Resultats 1 - 4 sur 4

Résultats de recherche

...
+

Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous…
le bon plaisir du roi, la prorogation de sa séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

...
+

Les dernières années du parlement de Toulouse, de…
1788 à 1794. : Esquisses historiques et judiciaires de la révolution

Par Thomas-Latour, Amédée (17.. ?-1856)

Publié en 1851

...
+

Lettre du Parlement de Toulouse, séant en…
vacations.

Publié en 1790

...
+

Arrêtés du Parlement de Toulouse, séant en…
vacations. Des 25 et 27 septembre 1790.

Publié en 1790

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse