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Très-humbles et très-respectueuses remontrances…
du parlement séant à Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des édit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du Conseil pleins de calomnies et d'erreurs... ; des violences & actes tyraniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Mémoire de ce qui s'est passé à Toulouse au sujet…
de la transcription faite par Mr. le Duc de Fitzjames, de l'édit du mois d'avril 1763, & de la déclaration du 24 du même mois; de ce qui a précédé & suivi.

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement. Extrait des…
registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Tolosana Université de Toulouse