siècle. : Esquisse historique

additionibus domini Stephani Aufrerii, juris utriusque doctoris, & parlamenti Tholosani inquestarum presidis. Cui addita est in duello procedendi forma. folio primo. Stilus curie parlamenti Tholosani. fol lx. Stilus requestarum palatii Parisiensis. fo lxi. Ordinationes Regie per sanctissimum Ludovicum, Philippum dictum Le Bel... Francorum reges christianissimos edicte. fol. lxxi. Tractatus [Joannis Ferault] de juribus et privilegiis regis Franciae. fo. cxviii. Tractatus [Nicolai Boerii] De auctoritate magni consilii et parlamentorum regni Francie. fo cxxvi. Questiones per arresta decise et a Jo. Gallo... collecte. fo. cxxxv... De forma arrestorum. fo. clxxxiii. .. Arresta tam Parisius quam Tholose in parlamento prolata... fo. cxciiii. Adduntur postremo plurima alia arresta nostris temporibus in suprema Parisiorum curio prolata. fo. ccxxix. [Omnia haec cura Celsi Hugonis Dissuti edita]

touchant l'authorité des Parlements.

le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les ecclesiastiques dans le privilege de ne pouvoir estre jugez prevostalement, déboute les officiers du presidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contraire et les condamne aux dépens.

Toulouse, demandeurs à ce que les notaires soient déclarez non-recevables à se pourvoir au conseil, & subsidiairement défendeurs au fond. Contre les notaires de la même ville, défendeurs à l’exception, & demandeurs au fond.

l'ordre de celles de Justinien accomodées à la jurisprudence moderne, et aux nouvelles ordonnances. Par M. C. Serres, avocat et professeur en droit françois, en l'université de Montpellier. Ces Institutions du droit françois sont à peu près dans le même goût que celles de M. de Boutaric... On y a joint encore quantité de nouveaux arrêts du parlement de Toulouse, ensemble une foule de questions journalières, dont cet auteur n'avoit point parlé...

escrit : decises ou prejugees par arrests memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Avec la conference des jugements & arrests intervenus sur memes subjects, es païs de droict escrit, & des autres parlements et cours souveraines de ce royaume de France. Recueillies par Me Geraud de Maynard, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tholose. Troisiesme edition, reveue, corrigee & de beaucoup augmentee.