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Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les…
substitutions du mois d'Août 1747

Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)

Publié en 1767

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Explication de l'ordonnance de Louis XV. roi de…
France et de Navarre, donnée au camp de la Commanderie du Vieux Jonc, au mois d'août 1747. concernant les substitutions par Me. *****, avocat au parlement de Toulouse.

Par Serres, Claude (1695-1753)

Publié en 1749

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Recueil de textes juridiques

Par Delort, Pierre-Théodore (1736-1793)

Publié en 1779

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Tolosana Université de Toulouse