Resultats 1 - 5 sur 5

Résultats de recherche

...
+

Mémoire, pour le sieur Guillaume Pomaredes,…
négociant de cette ville, intimé. Contre le syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse, appelant

Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1779

...
+

Observations, pour le sieur Pomaredes. Contre le…
syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse.

Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1779

...
+

Observations pour le sieur Gély, bourgeois…
d'Autignac. Contre Me. Cure, avocat ; & la demoiselle Mas son épouse

Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1776

...
+

Mémoire contenant réponse. Pour demoiselle…
Catherine Marty, épouse du sieur Jean Gely, habitant du lieu d'Autignac, intimée. Contre la demoiselle Mas, épouse de Me. Cure, notaire du même lieu, appellante.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1773

...
+

Précis, pour le sieur Guillaume Barthés, seigneur…
de Marmorieres, appelant. Contre Pierre Romain, Antoine Fournier, mari & maître des cas dotaux de Louise Romain, & Pierre Martin, héritier de Jacques intimé

Par Mayniel (avocat)

Publié en 1777

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse