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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous…

le bon plaisir du roi, la prorogation de sa séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet…

1770, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1770

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Résumés des mémoires du parlement de Toulouse,…

concernant la jurisdiction contentieuse du domaine

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet…

de M. de Catellan, avocat général; du vingt-septième mars 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Extrait des registres des délibérations du…

parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Déclarations et protestations du parquet du…

parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Très-humbles et tres-respectueuses remontrances…

que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrêtés et remontrances du parlement séant à…

Toulouse, des 19. juillet & 9. août 1760. [Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à…

monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai…

1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de…

Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21…

avril 1788, concernant les lettres de cachet: et la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de…

Bordeaux.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Extrait des registres du Parlement de Toulouse,…

du 4 mai 1771

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

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Objets de remontrances arrêtés par le parlement…

de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…

Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1699

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Reglement fait par la Cour de Parlement de…

Toulouse sur le fait des arbitrages & recusations. Du mercredy 22 juin 1701.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu…

sur les requisitions de M. le procureur general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées & siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1740

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances…

du parlement séant à Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des édit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du Conseil pleins de calomnies et d'erreurs... ; des violences & actes tyraniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement. Extrait des…

registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775,…

qui ordonne des réjouissances publiques, à l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1775

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Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des…

11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars 1698. 15. novembre 1707. & 26 septembre 1719. Portans renouvellement des défenses de joüer à la bassette, au pharaon, au lansquenet, à la dupe, au berlan & aux dez, sur les peines y contenües contre ceux qui donnent à joüer, & contre les joüeurs, sans distinction de sexe ni de qualité.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril…

1743. Portant reglement pour la reception des officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1743

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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…

amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)

Publié en 1568

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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous…

le bon plaisir du roi, la prorogation de sa séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet…

1770, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...

Résumés des mémoires du parlement de Toulouse,…

concernant la jurisdiction contentieuse du domaine

Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet…

de M. de Catellan, avocat général; du vingt-septième mars 1788.

Extrait des registres des délibérations du…

parlement de Toulouse.

Déclarations et protestations du parquet du…

parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Très-humbles et tres-respectueuses remontrances…

que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Arrêtés et remontrances du parlement séant à…

Toulouse, des 19. juillet & 9. août 1760. [Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à…

monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai…

1788.

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Arrêtés et objets de remontrances du parlement de…

Toulouse.

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21…

avril 1788, concernant les lettres de cachet: et la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de…

Bordeaux.

Extrait des registres du Parlement de Toulouse,…

du 4 mai 1771

Objets de remontrances arrêtés par le parlement…

de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Reglement fait par la Cour de Parlement de…

Toulouse sur le fait des arbitrages & recusations. Du mercredy 22 juin 1701.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu…

sur les requisitions de M. le procureur general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées & siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Arrest de la cour de parlement. Extrait des…

registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775,…

qui ordonne des réjouissances publiques, à l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril…

1743. Portant reglement pour la reception des officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…

amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous… le bon plaisir du roi, la prorogation de sa séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet… 1770, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...

Résumés des mémoires du parlement de Toulouse,… concernant la jurisdiction contentieuse du domaine

Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet… de M. de Catellan, avocat général; du vingt-septième mars 1788.

Extrait des registres des délibérations du… parlement de Toulouse.

Déclarations et protestations du parquet du… parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Très-humbles et tres-respectueuses remontrances… que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Arrêtés et remontrances du parlement séant à… Toulouse, des 19. juillet & 9. août 1760. [Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à… monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai… 1788.

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Arrêtés et objets de remontrances du parlement de… Toulouse.

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21… avril 1788, concernant les lettres de cachet: et la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de… Bordeaux.

Extrait des registres du Parlement de Toulouse,… du 4 mai 1771

Objets de remontrances arrêtés par le parlement… de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Reglement fait par la Cour de Parlement de… Toulouse sur le fait des arbitrages & recusations. Du mercredy 22 juin 1701.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu… sur les requisitions de M. le procureur general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées & siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Arrest de la cour de parlement. Extrait des… registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775,… qui ordonne des réjouissances publiques, à l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril… 1743. Portant reglement pour la reception des officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz… amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

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1770, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...

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Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet…

de M. de Catellan, avocat général; du vingt-septième mars 1788.

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parlement de Toulouse.

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parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

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que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

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Toulouse, des 19. juillet & 9. août 1760. [Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

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monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai…

1788.

Arrêtés et objets de remontrances du parlement de…

Toulouse.

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avril 1788, concernant les lettres de cachet: et la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

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Bordeaux.

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du 4 mai 1771

Objets de remontrances arrêtés par le parlement…

de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Reglement fait par la Cour de Parlement de…

Toulouse sur le fait des arbitrages & recusations. Du mercredy 22 juin 1701.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu…

sur les requisitions de M. le procureur general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées & siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la cour de parlement. Extrait des…

registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775,…

qui ordonne des réjouissances publiques, à l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril…

1743. Portant reglement pour la reception des officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…

amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...